Page d'accueil du site du Conseil de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes du Gard

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TABLEAU DE L'ORDRE

Pour vérifier si un professionnel est inscrit au tableau du Conseil du Gard :
Seule information fiable : contacter le Conseil du Gard.

-> Accès au Tableau National
: seul le Conseil départemental d'inscription au tableau duquel doit être inscrit un masseur-kinésithérapeute est compétent pour renseigner sur la légalité de l'exercice de ce masseur-kinésithérapeute.



Horaires et conditions d’acceuil du Conseil du Gard :

Courriel : ordrekinegard@ordrekinegard.org

Horaires d'accueil :
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LES SERVICES DU CONSEIL DU GARD


Plaintes et conciliation :

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Médiation, recherche de conciliation en cas de différend
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Vous rechercher un masseur-kinésithérapeute utilisant un technique spécifique ou ayant un exercice spécifique :
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Annuaire CNAM-AMELI des masseurs-kinésithérapeutes :
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Exercice illégal :
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Les séances du conseil :
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Code de déontologie :
En cours d'élaboration !



Liste des Conseil Départementaux

Site du Conseil National :
-> Lien vers la page permettant d'accéder à la liste (pdf).
Nom du lien sur lequel cliquer :
Conseils Départementaux de l'Ordre
(l'URL du lien change à chaque mise à jour)

-> page des liens du National (dont les liens vers les sites internets des Conseils Départementaux)


Bulletins du Conseil National :

- Premier bulletin

- Les autres bulletins


 

 

Conseil de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du Gard

 

ATTENTION - Modification des horaires et des conditions de l'accueil du secrétariat

Ces horaires sont susceptibles de modifications inopinées : il est conseillé de téléphoner ( 04 66 84 71 23 ) ou de prendre contact par courriel si vous désirez vous rendre au local


05 juillet 2015

Risque canicule : rappels et actualisation des connaissances sur les facteurs de risque

La vague de chaleur de 2003 a causé un excès de près de 15 000 décès en 15 jours, celle de 2006 près de 2 000 sur une période similaire.

(plans canicule)


 

Samedi 11 octobre 2014

Entraide intempéries : Si vous êtes  victime des inondations qui viennent de toucher notre département du Gard, contactez nous dès que possible votre afin que nous saisissions la commission d’entraide pour que celle-ci intervienne le plus rapidement possible.
Si vous apprenez qu'une consoeur ou un confrère en a été victime, conseillez-lui de nous contacter.


 

vendredi 03 octobre 2014 13:49

[DGS-URGENT] 2014-REC-09 Actualisation des recommandations concernant la prise en charge des cas suspects de maladie à virus Ebola


L’épidémie de maladie à virus Ebola est toujours en progression dans les 3 pays d’Afrique de l’Ouest (Guinée, Sierra-Léone, Libéria) initialement impactés par la maladie. Aucun nouveau cas n’a été rapporté au Nigéria ni au Sénégal. Le risque d’importation du virus Ebola par le biais des voyageurs reste faible mais ne peut être exclu. Les Etats-Unis ont signalé, le 30 septembre, un cas importé confirmé de maladie à virus Ebola. En conséquence, une vigilance accrue de la part des professionnels et des établissements de santé s’impose.

La direction générale de la santé vous rappelle la définition de cas, que l’InVS a actualisé : toute personne ayant voyagé dans la zone affectée et présentant une fièvre supérieure ou égale à 38°C.

Les mesures de prévention déjà décrites restent applicables en particulier se protéger des contacts avec le sang, les tissus ou les liquides biologiques (pas de contamination aérienne).

Si vous êtes en présence d’un cas suspect, après avoir mis en place les mesures barrières (isolement, port d’un masque chirurgical par le patient…), appelez immédiatement le SAMU-Centre 15 qui en lien avec l’Agence régionale de santé (ARS) et l’Institut de veille sanitaire (InVS) mèneront une évaluation épidémiologique du cas (exclusion ou classement en cas possible).

Les autres éléments de la définition de cas ne sont pas modifiés.

La stratégie générale de prise en charge des patients « cas suspects » ou « cas possible » reste inchangée : mise en place des mesures barrières, appel du SAMU-Centre 15, etc. Une fiche spécifique concernant la conduite à tenir pour l’abord d’un patient cas suspect en ambulatoire est en ligne dans le dossier « Ebola » dédié aux professionnels de santé sur le site Internet du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/maladie-a-virus-ebola-informations-a-destination-des-professionnels-de-sante.html

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Inscrivez-vous à la lettre d'information

Source : DGS / Mission de l'information et de la communication / Département des urgences sanitaires

 


 

18 mars 2014: Le conventionnement sélectif dans les zones surdotées annulé par le Conseil d'état:

Suite à un recours déposé par un syndicat, le conseil d’État a annulé les dispositions, relatives au conventionnement sélectif des kinés dans les zones surdotées (avenant 3 à la convention).

Le conseil d’État a jugé que les partenaires conventionnels n’avaient pas compétence pour édicter un conventionnement sélectif. Seule la loi peut l'autoriser.

Les autres dispositions de l’avenant 3, notamment celles relatives aux aides financières pour les kinés exerçant en zones sous dotées ou très sous dotées, et la revalorisation de la lettre clé à 2,15 euros, restent valables.


 

04 juillet 2013 : ZONAGE parution au Recueil des actes administratifs - Préfecture Région Languedoc-Roussillon - Normal n°23 édité le 04/07/2013 sous le n° 2013183-0001 (2ème ligne)

Les zones sur dotées du Gard : La Vistrenque hors Nîmes (30)


 

19 octobre 2012 : Brochure de la Délégation ministérielle à l'accessibilite
Page de téléchargement : Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité réussir l’accessibilité

 


 

20 avril 2011

VACANCE DE POSTE DE CONSEILLER TITULAIRE DU COLLEGE DES SALARIES DU CONSEIL DU GARD

Le Conseil du Gard a constaté la vacance d’un poste de conseiller titulaire du collège salarié non remplaçable par un suppléant.

AVIS : LES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES SALARIES DESIRANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE A CE POSTE SONT PRIES DE SE MANIFESTER AUPRES DU CONSEIL

 


 

D’après le décret du 26 février 2010, et dans la perspective de l’organisation des opérations  électorales des conseillers ordinaux du Gard de 2011,

TIRAGE AU SORT PUBLIC, au siège du Conseil du Gard le 21 octobre 2010 à 15h00

 


 

27/03/2010

AVIS du CNO qui déconseille l'accueil des éventuels stagiaires dans les établisssement de soins ou en libéral relevant de la formation dispensée par l’ École suisse privée délivrant un diplôme de niveau Bachelor (LUDES).

 


 

Pandémie grippale A/H1N1: la page d'information des masseurs-kinésithérapeutes du Gard


 


 


 

23 janvier 2009 Communication par le CNO des CLAUSES POUR LES CONTRATS
Clauses téléchargeables mises à jour du 21 avril 2009 :
Les clauses relatives au contrat de collaborateur libéralLes clauses relatives au contrat de remplacement
Les clauses relatives au contrat d’exercice libéral en établissement privéLes clauses relatives au contrat d’association sans mise en commun des honoraires

 



 

05 novembre 2008 PARUTION AU JO DU CODE DE DEONTOLOGIE

le PDF du CODE

 

 

 


 

 

-> Bienvenue aux nouveaux diplômés, nouveaux arrivants :

Le Conseil du Gard est heureux de vous accueillir et vous informe sur : Le circuit de vos opérations d'inscription auprès des divers organismes


Nous avons établi ce document en concertation avec les service de la DTARS du Gard et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard
pour que vous puissiez synchroniser les différents rendez-vous inhérents à vos démarches d'inscriptionset perdre le moins de temps possible
.



 

 

25 juin 2008
Plan national "Canicule"

 


 

21 juin 2008
EXERCICE ILLEGAL DE LA MASSO-KINESITHERAPIE AU CHU DE NIMES

COMMUNIQUE DU CONSEIL DU GARD DU 23 JUIN 2008

Communiqué du CNO du 23 juin 2008

 


 

21 juin 2008

Le Figaro 21 06 2008 : À Nîmes, le kiné était un imposteur récidiviste

 


 

20 juin 2008 - 17h00

-> ALERTE SANITAIRE : Gels pour échographie et gel de contact ECG, non stériles - COVIDIEN

 


 

 

 
20 juin 2008 - 16h00
EXERCICE ILLEGAL DE LA MASSO-KINESITHERAPIE AU CHU DE NIMES

COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL DU GARD DU 20 JUIN 2008

 


 

 
20 juin 2008 - 10h00
Communiqué

 

 
EXERCICE ILLEGAL DE LA MASSO-KINESITHERAPIE AU CHU DE NIMES : MISE AU POINT

 

Mise au point suite aux propos attribués, dans le quotidien Midi-Libre du 20 juin 2008, à la directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, Anissa Megzari « Il a produit des photocopies certifiées conformes de ses diplômes et de son inscription à l'ordre des kinésithérapeutes*. Après son entretien et l'avis du cadre qui l'a reçu, nous l'avons embauché en CDD. Rien ne nous laissait supposer des problèmes. ».

- Le "faux kiné" en question, s'il a produit une attestation d'inscription au tableau de l'ordre, a produit un faux. Comme précisé dans notre communiqué du 19 juin 2008, il lui a été délivré le 30 mai 2008 une attestation d'enregistrement d'une demande d'inscription au tableau.
Le conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du Gard a fait le jour même du dépôt de dossier de demande d'inscription au tableau du Gard, avec l'identité usurpée, la demande de vérification de la validaté du diplôme auprès de la DRASS du Nord-Pas-de-Calais et a demandé -et obtenu- un extrait de casier judiciaire des personnes physiques (bulletin n°2).
En aucun cas cette personne n'a été ou n'est inscrite au tableau du Gard.
D'autre part, la certification conforme (datée, sur le diplôme falsifié, du 29 mai 2008) n'est plus de mise depuis 2001.

Autre mise au point :
Il est faux de dire "dossier administratif conforme : vérification des diplômes et titres OK", comme indiqué sur le communiqué de presse du CHU de Nîmes daté du 17 juin 2008, communiqué qui laisse penser que l'agent était effectivement masseur kinésithérapeute.
La vérification des diplômes, sur présentation d'une photocopie, ne peut être faite qu'auprès de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales qui a délivré ce diplôme ou auprès de l'Institut de Formation en Masso kinésithérapie au sein duquel l'étudiant a suivi sa formation.
Il est impossible de prétendre que le diplôme a été vérifié sans une confirmation de la DRASS.

Incidemment, nous précisons que les masseurs kinésithérapeutes n'ayant pas fait leur demande d'inscription au Tableau de l'ordre du Gard, qu'ils soient salariés ou qu'ils exercent en libéral, sont en situation d'exercice illégal.
Je rappelle à Madame Anissa Megzari, directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes que trop nombreux sont ses agents masseurs-kinésithérapeutes au CHU à être encore dans cette situation.

* : une adjointe de la directrice des ressources humaines vient de nous confirmer au téléphone que l'escroc avait produit son attestation d'enregistrement d'une demande d'inscription et non pas une photocopie certifiée conforme de son inscription à l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

 

Jean-Pierre FORTIN
Président du Conseil de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes du Gard

 

Midi Libre 20 juin 2008 : Un faux kiné se fait embaucher au CHU

 


19 juin 2008 - 10h00
Communiqué

 

EXERCICE ILLEGAL DE LA MASSO-KINESITHERAPIE AU CHU DE NIMES (CAREMEAU) :
COMMENT IL AURAIT PU ETRE EVITE

 


- La personne dont il est question dans les communiqués radiophoniques de ce jour est venue déposer une demande d'inscription au tableau des masseurs kinésithérapeutes du Gard le 30 mai 2008 en produisant notamment -comme les textes de loi le permettent- la photocopie d'un diplôme d'État et un passeport, pièces qui sont maintenant révélées falsifiées et l'identité usurpée.

- Une demande de vérification de validité de diplôme a été envoyée ce même 30 mai 2008 à la DRASS du Nord-Pas-de-Calais.
mais pour une raison qui, semble-t-il, relèverait d'un départ à la retraite du fonctionnaire de cette DRASS chargée de répondre aux demandes de vérification, il n'avait pas été encore répondu - le 17 juin 2008- à cette demande.

- La personne ne s'est pas fait enregistrer par la DDASS du Gard au répertoire ADELI (la DDASS demande de produire un original du DE).

- Elle a pris ses fonctions à Carémeau à partir du 9 juin et a été interpellée le 16 juin à son domicile suite aux investigations de gendarmerie donnant suite à un dépot de plainte pour vol de véhicule.
Ces investigations ont mis en évidence, par interrogation de l'ARH, un exercice en tant que masseur-kinésithérapeute au CHU.

- Le 17 juin 2008, notre conseil est interrogé par un journaliste au sujet d'un hypothétique exercice illégal au CHU : une fois connue l'identité (en fait usurpée) de la personne suspectée d'exercice illégal, notre secrétariat contacte au téléphone la DRASS du Nord-Pas-de-Calais pour renouveler la demande de vérification du diplôme qui se révèle alors être un faux (confirmation officielle attendue ce jour).
Une vérification auprès de chacun des instituts de formation en masso-kinésithérapie de la région Lilloise a confirmé qu'aucun diplôme n'avait été délivré à cette identité.

 

 

Pendant une semaine, patients hospitalisés, équipe de soins, public et personnel du centre hospitalier de Carémeau ont été exposés aux agissements d'une personne ayant bénéficié du statut de masseur-kinésithérapeute au sein du CHU sans en avoir le titre.
De surcroît, cette personne est un repris de justice, évadé de prison plusieurs mois auparavant.
Avisé comme il semble l'être de la nature des procédures d'embauche, d'enregistrement et d'inscription, il est légitime de se poser des questions sur la nature de l'objectif qui l'a amené à se faire embaucher à Carémeau.

 

Cette situation dommageable en termes de sécurité et de santé publique aurait pu être évitée.

 

Il est indispensable que toutes les DRASS ( Directions des Affaires Sanitaire Sociales) jouent le jeu ou soient contraintes à répondre aux demandes de vérification de validité des diplômes - pour les deux DRASS qui ne le font pas encore- et à s'organiser pour répondre aux interrogations des conseils départementaux des ordres dans un délai le plus court possible.

 

Un certain nombre de masseurs-kinésithérapeutes salariés, du CHU de Nîmes notamment, ne sont pas encore investis dans la démarche d'inscription au tableau départemental de l'ordre du Gard.
Il faut qu'ils aient conscience que, dans le cas de cet exercice illégal à Carémeau, il aurait de toute façon été mis en évidence que le diplôme produit était un faux -la DRASS en question répondant habituellement à nos demandes-, et l'exercice illégal alors mis à jour.

 

Jean-Pierre FORTIN
Président du Conseil de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes du Gard

 

 


 

 
 
15 mai 2008

Tableau de l'ordre du Gard


Certains professionnels peuvent ne pas apparaître encore sur ce tableau. Les raisons en sont multiples, merci de contacter le Conseil du Gard -seul compétent in fine- pour de plus amples informations.

Vous pourrez avoir accès à ce Tableau dans les locaux du conseil du Gard et vérifier par demande téléphonique ou par courriel si un professionnel est bien un masseur-kinésithérapeute remplissant les conditions légales d'exercice.

La vérification via internet : içi
-> Accès direct au Tableau National
(internet explorer)
-> Accès par page acceuil CNO (colonne de gauche : TABLEAU / Recherche)
NE VAUT JAMAIS UNE DEMANDE D'INFORMATION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INSCRIPTION

Nous vous rappelons que vous ne pouvez demander un document reprenant la liste exhaustive des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au Tableau du Gard.

 


25 mars 2008

 

Ostéopathie

 

Prochaine réunion de la commission régionale d'agrément le 9 avril.
Le titre ostéopathe du représentant du conseil régional devant être agréé par cette commission, les demandes de validation de titres d'ostéopathe par les masseurs kinésithérapeutes seront de nouveau examinées.

 

22 janvier 2008

IMPORTANT : Vous avez demandé la validation de votre titre d'ostéopathe par les commissions régionales

 

Recommandations du conseil national pour les masseurs-kinésithérapeutes :
Que chaque masseur-kinésithérapeute qui a demandé à user du titre d’ostéopathe et qui a des doutes sur la légalité de la procédure qu’il s’est vue appliquer se rapproche de son CROMK ou du CNOMK (une circulaire rappelant précisément les étapes de cette procédure a été diffusée).

Recommandations du conseil national pour les Conseil départementaux :
Il serait souhaitable que les CDO recensent dans chaque département les masseurs-kinésithérapeutes qui ont demandé la validation de leur titre d'ostéopathie par les commissions régionales,

MERCI DE VOUS FAIRE CONNAITRE

 


 


 
Marc BONNAND

Conseiller ordinal et président du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes du Gard
a été incinéré le 08 octobre 2007

Nos pensées vont à ses proches, en profonde sympathie
Beaucoup d'entre nous le tenaient en amitié, à tout le moins en grande estime

Hommage lui sera rendu lors de la prochaine réunion du Conseil du Gard

 

 


 

L'inscription au Tableau de l'Ordre est OBLIGATOIRE :
articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique

 
Chères consoeurs et chers confrères Masseurs-Kinésithérapeutes
 

Procédure de demande d'inscription au tableau du Gard :

- pour les nouveaux arrivants

- pour celles et ceux qui sont en exercice doivent spontanément, et de manière urgente, faire la démarche de demander leur inscription au tableau du Gard



Bienvenue sur le site du Conseil de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Gard

 

La naissance de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est toute récente.

Sa mise en place dans le Gard date du 7 juin 2006, suite à des élections qui ont eu lieu le 16 mai 2006.

Nous sommes heureux de vous accueillir : masseurs kinésithérapeutes mais aussi patients, clients, public et institutions.

Qualité des soins et reconnaissance de la profession fondent la construction de notre Ordre.

Nous avons pour projet de construire un Ordre Départemental qui soit proche de tous.
Le présent site est un des moyens qui, nous l'espérons, nous permettront d'atteindre cet objectif de proximité.

 

__________________________


Spécificités d'exercice

 

Dans l'attente de la création d'un annuaire national qui portera à la connaissance de tous les spécificités d'exercice reconnues par l'Ordre de Masseurs-kinésithérapeutes, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à telle ou telle de vos demandes concernant une technique que proposerait une consoeur ou un confrère du Gard.

Pour votre information, il n'existe pas de spécialité dans notre profession, comme cela est le cas pour les médecins, mais -selon le Conseil National- il existerait des spécificités d'exercice.


Les seuls titres légaux sont :
- cadre de santé
- aide-dermatologiste
- ostéopathe (sauf éventuel recours suite à la parution au JO du texte en mars 2007)

 

Vous avez besoin d'une information ? merci de nous contacter :

- Par téléphone : 04 66 84 71 23
- Par courriel :

 


PLAINTES et CONCILIATIONS (Attention : lire ceci)

Il s'agit de services rendu dans le cadre des missions du conseil départemental

Article L4123-2 du Code de la Santé Publique

(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 18 V Journal Officiel du 5 mars 2002)

(Ordonnance nº 2005-1040 du 26 août 2005 art. 1 III Journal Officiel du 27 août 2005)

(Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 3 Journal Officiel du 1er février 2007)

   Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d'au moins trois de ses membres.
La conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs des membres de cette commission, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
   Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le masseur-kinésithérapeute mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant.
   Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le conseil départemental peut demander à un autre conseil de procéder à la conciliation.
   En cas de carence du conseil départemental, l'auteur de la plainte peut demander au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire de première instance compétente. Le président du conseil national transmet la plainte dans le délai d'un mois.

 


 

PLAINTES

- Le Conseil de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Gard n'est compétent que pour les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits à son tableau.
->Assurez vous avoir effectué toutes les démarches pour demander votre inscription au tableau,
N 'hésitez pas à nous contacter.

Toute plainte, qu'elles relève ou non du code de déontologie, est (Article L4123-2) recevable.

Veuillez cependant noter que la situation peut se révéler particulière :

- Le code de déontologie est paru au Journal Officiel du 05 novembre 2008.
- Il existe -a priori- un principe de non rétroactivité des textes. Seule la future jurisprudence permettra d'éclairer la situation des plaintes portées, par exemple, pour des faits précédents la parution du code.

les issues de non conciliation où de conciliation partielle de la tentative de conciliation consécutives au dépôt de leur plainte nous imposant de transmettre ladite plainte à la Chambre disciplinaire du Languedoc-Roussillon :

- L’article R. 411-2 du Code de justice administrative pose la règle qu’à peine d’irrecevabilité de la plainte par la juridiction qu’est la Chambre disciplinaire, la contribution pour l’aide juridique d’un montant prévu par l’art 1365 bis Q du code général  des impôts (d’un montant de 35 € au 26/11/2011) doit avoir été acquittée.

- Si le plaignant  a demandé le bénéfice de l’aide juridictionnelle, la régularisation de sa requête est différée jusqu’à la décision définitive statuant sur sa demande.
Le plaignant doit faire parvenir au greffe de la Chambre disciplinaire, au moment de la transmission de la plainte à ce greffe, la copie de sa demande d’aide juridictionnelle.

 

- La justification de l’acquittement de la contribution pour l’aide juridique doit être matérialisée, au moment de la transmission de la plainte :

                *Soit par l’apposition de timbres mobiles sur la plainte, le plaignant se rendant à cet effet au siège du CDO du Gard avant la transmission de ladite plainte. Une photocopie de la plainte ainsi timbrée lui sera alors remise.

                * Soit par la remise au greffe de la Chambre disciplinaire d’un justificatif lorsque cette contribution à été acquittée par voie électronique.

 

 

Une amende peut être prononcée par la Chambre disciplinaire pour le cas d'une plainte qu'elle jugerait abusive.
               

 

 

____________

 

TENTATIVES DE CONCILIATIONS :

Elles peuvent être tenues réglementairement (Article L4123-2).

 

MEDIATIONS :

La médiation proposée n’est pas une procédure de l’ordre mais un service confraternel totalement informel.

L’objectif est de rétablir la parole entre confrères et de trouver une issue favorable aux différents.

Pour rester strictement confraternelle, cette médiation sera a priori restreinte aux seuls protagonistes.
La participation éventuelle de conseils –de préférence masseurs-kinésithérapeutes eux-mêmes -, motivée, restant d’abord sous notre approbation, puis sous l’approbation de chacune des parties.

Les parties devront chacune accepter à participer à la tenue d’une médiation informelle et confraternelle ( conciliation « non opposable » ou amiable ) en notre siège.
(à étudier : - et devront impérativement notifier auparavant par écrit reconnaitre que l'éventuelle médiation organisée n’a pas de valeur juridique au sens ordinal, que cette précision est connue et acceptée.)

La médiation réussit peut être concrétisée par un accord signé par les deux parties.
Le cas échéant, un compte-rendu de la médiation peut être établi.



 

Exercice illégal de la profession de Masseur-kinésithérapeute

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre :

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-06/a0060016.htm

 


 

TABLEAU DE L'ORDRE

-> Accès direct au Tableau National
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