Accès des Masseurs-Kinésithérapeutes du Gard

Signalez-nous immédiatement
les agressions ou tentatives d'agression lors de votre exercice professionnel

 

Nouveau site spécialisé contrats du conseil national

 

-> Vos contrats professionnels doivent tous nous être communiqués

-> Contrats EHPAD : nous devons en signer la version modifiée

-> DPC Développement Professionnel Continu

 

-> Insigne - Enseigne

 

-> Hygiène des mains et du cabinet


-> Normes et accessibilité 2011 du cabinet

-> Normes du cabinet et accessibilité aux handicapés (2011-2015)

 

 

-> PLAN CANICULE(page sur le présent site)
Préoccupez-vous des connaissances de vos remplaçants estivaux ou de vos consoeurs et confrères nouveaux arrivants dans le Gard !

 

-> PHARMACOVIGILANCE
Utilisation des AINS et risque foetal
Il existe un risque pour les femmes enceintes, les femmes masseurs-kinésithérapeutes enceintes
La lettre de l'AFSSAPS février 2009

Principales consignes de sécurité relatives à l’utilisation de bouteilles d’oxygène médicinal (AFSSAPS oct. 2008)

-> MATERIOVIGILANCE
Information destinée aux masseurs-kinésithérapeutes suite à un incident grave
de matériovigilance
survenu avec une table de traitement

-> ALERTE SANITAIRE : Gels pour échographie et gel de contact ECG, non stériles - COVIDIEN

-> GRIPPE A(H1 N1)


Exercice illégal du massage

Signalez-nous vos suspicions de pratique illégale du massage


INSCRIPTION AU TABLEAU DU GARD
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-> Le circuit de vos opérations d'inscription auprès des divers organismes
Nous avons établi ce document en concertation avec les service de la Ddass et de la caisse primaire pour que vous puissiez synchroniser ces différents rendez-vous et perdre le moins de temps possible

-> Contact pour demander votre inscription ou votre

- Première demande d'inscription à un tableau

- Vous transférez votre résidence professionnelle (principale) dans le Gard

- Décision implicite de rejet de la demande d'inscription au tableau


COTISATION


PRESCRIRE

- Que pouvez-vous prescrire ?
(pdf de l'arrêté du 09 janvier 2006)
- Comment prescrire ? (ameli gard)
- Consultez la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance Maladie (ameli gard)


Dossier exercice de l'ostéopathie

Faites savoir à votre conseil départemental si vous êtes autorisés à faire usage du titre d’ostéopathe.

Remplacements





Jurys du diplôme d'Etat : L'inscription au tableau de l'Ordre obligatoire

Procès-verbal de l’élection du Conseil départemental du Gard

ORGANISATION DU DIPLOME D’ETAT :
L’ORDRE EN APPELLE A L’ETHIQUE DES PRATICIENS

Mobilisation nationale des étudiants en kinésithérapie

Dépôts de candidatures
au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard

Elections du 22 mai 2008 destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard

Communiqué du Conseil National de l’Ordre sur l’exercice de l’ostéopathie

Montant des différents types de cotisation 2008

 



Volet légal exercice
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Minoration, exonération, aménagement de la cotisation (situations particulières d'exercice, précarité, etc.) 2006-2007
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Montant de la cotisation 2006 & 2007
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Vos contacts dans le Gard :

 

- DDASS

- CPAM du Gard

-> relations avec les MK
-> Convention (2007)

URCAM : Cartosanté

 


 

Informations

Définition de cas humain possible de grippe aviaire H5N1 (INVS 28/08/2007)


Vous vous faites remplacer, vous aller faire un remplacement ?
Assurez-vous de la qualité de Masseur-kinésithérapeute de vos interlocuteurs

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Code de déontologie
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Conciliations, plaintes, litiges
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Accès au DMP
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Conseil régional du languedoc-Roussillon

- Résultats élections du 21/06/2007
-
PV première réunion du 08/09/2007
- Liste des élus

Chambre disciplinaire
- Résultats élections du 08 mars 2008

Bulletins du Conseil National :
- Premier bulletin

 

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04 juillet 2013 : ZONAGE parution au Recueil des actes administratifs - Préfecture Région Languedoc-Roussillon - Normal n°23 édité le 04/07/2013 sous le n° 2013183-0001 (2ème ligne)

Les zones sur dotées du Gard : La Vistrenque hors Nîmes (30)


09 octobre 2013 : Instruction DGOS du 20 septembre 2013 relative à l'accessibilité des locaux des professionnels de santé du secteur ambulatoire
Exposant les possibilités de dérogation

19 octobre 2012 : Brochure de la Délégation ministérielle à l'accessibilite
Page de téléchargement : Les locaux des professionnels de santé : réussir l’accessibilité réussir l’accessibilité

RAPPEL : -> page du site : Normes et accessibilité du cabinet


09 janvier 2012

Développement Professionnel Continu

-Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux

Pour tout renseignement : Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) : https://www.ogdpc.fr/

 

Les programmes : https://www.mondpc.fr/index.php/ogdpc/programmes


14 novembre 2011

AVERTISSEMENT
Concerne : les conditions de remplacement
(REMPLACES ET REMPLACANTS)

Des faits graves ont été signalés à l’occasion de la signature de contrats de remplacement puis  de l’exercice en cabinet de ces remplaçants.

Dans le cadre d’investigations plus avancées, il a en effet été établi, dans certains cas, que le remplaçant choisi, non inscrit à l’ordre :

  1. avait également donné un faux numéro d’inscription au tableau de l’ordre, usurpant ainsi le numéro d’un confrère régulièrement inscrit
  2. ne possédait aucun diplôme de masseur-kinésithérapeute
  3. avait commis des actes de violences physiques à l’égard de patients et des actes de destruction du matériel du remplacé.
Certains conseils départementaux ont par ailleurs, lors de l’examen de demandes d’inscription à l’Ordre, constaté que certains diplômes présentés étaient falsifiés (après confirmation de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)).

Nous invitons ainsi chacun de nos confrères, notamment à l’occasion de la signature d’un contrat de remplacement :

  1. à vérifier que son cocontractant est inscrit au tableau de l’ordre auprès du CDO d’inscription
  2. à transmettre le contrat à son Conseil départemental, dès que possible, avant le remplacement.

 

RAPPEL : Le code de déontologie pose la règle suivante:
Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les :
-  noms et qualité du remplaçant
- les dates et la durée du  remplacement.

 

Ces démarches aideront à prévenir tout incident tel que ci-dessus décrit.

 

 


 

 

Signalez-nous les agressions ou tentatives d'agression lors de votre exercice professionnel

     



    ATTENTION - Nouvelle modification des horaires de l'accueil du secrétariat

    • du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00
    • le jeudi de 13h30 à 17h00

      Ces horaires sont susceptibles de modifications inopinées : il est conseillé de téléphoner ( 04 66 84 71 23 ) ou de prendre contact par courriel si vous désirez vous rendre au siège.

     


     

    Vos contrats professionnels doivent tous être communiqués au Conseil départemental au Tableau duquel vous êtes inscrit

    Rappel : Doivent être envoyées les copies de contrats paraphés à chaque page et signés.

    Sous forme numérique, le document doit être protégé (de la copie de la signature, notamment).
    Préférez le format PDF protégé mais imprimable.

    S
    i vous numérisez vos contrats pour nous les transmettre par voie électronique : pour que leur lisibilité soit suffisante pour pouvoir procéder à leur contrôle, veuillez mettre en oeuvre une numérisation d’une résolution noir et blanc de 200X200ppp à 300X300ppp et un format de sortie A4 (210mmX 297mm).

    Des contrats types vous sont proposés par le CNO depuis le 23 avril 2013

    Un nouveau site spécialisé contrats du conseil national (http://contrats.ordremk.fr/) est à votre disposition depuis le 28 novmenbre 2013 :


    25 mars 2013


    Contrats EHPAD : Jurisprudence : les contrats types ministériels EHPAD modifiés s'imposent
    « le contrat type annexé à l'arrêté du 30 décembre 2010 s’impose à l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral au sein des EHPAD. Le conseil d’Etat a en effet notamment considéré qu’en imposant la signature de ce contrat type, le pouvoir réglementaire n’avait pas excédé sa compétence et que ni le principe du libre choix du patient ni le principe de liberté contractuelle n’étaient méconnus. Le contenu de ce contrat ne porterait par ailleurs pas atteinte, selon le conseil d’Etat, à l’indépendance du masseur-kinésithérapeute libéral. »

    (EHPAD : Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes)

     


     

    10 janvier 2011
    Contrat type ministériel MK & EHPAD

    Arrêté du 30 12 2010 intégrant le contrat type destiné aux MK :
    CONTRAT TYPE PORTANT SUR LES CONDITIONS D'INTERVENTION DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES EN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES



    15 décembre 2010

    Normes et accessibilité du cabinet

    À compter du 1er janvier 2011 pour les professionnels de santé libéraux qui créent un cabinet en changeant l’affectation des locaux (en s’installant dans un local d’habitation) ou à partir du 1er janvier 2015 pour l’ensemble des cabinets existants, le local professionnel devra satisfaire à des normes facilitant l’accès des personnes handicapées. Ces normes s’appliquent aussi théoriquement depuis le 1er janvier 2007 pour les créations de cabinets de soins, mais pas de façon obligatoire.

    Page du site consacrée à ce thème : -> Normes du cabinet et accessibilité aux handicapés
    (MAJ mars 2011)

    - -> Normes du cabinet et accessibilité aux handicapés (PDF) - Circulaire DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public.

    - Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

     


    oContrats avec les EHPAD 29 octobre 2010 Continuité de la prise en charge masso-kinésithérapique de la bronchiolite le week-end et les jours fériés :Rectificatifs :

    - C'est bien la notion de continuité des soins (le week-end & les jours fériés) qui est à retenir dans la communication en objet et non celle de permanence (de soins) qui est mentionnée dans un paragraphe par erreur.

    - L'orthographe de l'association formalisée coordinatrice de la continuité de soins respiratoires pédiatriques n'est pas Areuh mais s'écrit ARREU [A comme assistance, R comme reéducation, R comme respiratoire, E comme cenfant, U comme (en) Urgence].

     


    28 octobre 2010

    Suite à la demande auprès du Conseil du Gard d’un syndicat local, Concernant la prise en charge masso-kinésithérapique de la bronchiolite et dans le cadre de l’organisation dans notre département du Gard de la continuité de cette prise en charge le week-end et les jours fériés

     


    Nous invitons tous les promoteurs, tous les coordinateurs d’initiatives locales -formelles ou informelles- d’organisations visant à la continuité de la prise en charge de la bronchiolite,
     Nous invitons le/les professionnel(s) ayant un projet ou un espoir d’organisation de la continuité de cette prise en charge le week-end et les jours fériés,  A se faire connaître rapidement par téléphone (04 66 84 71 23) ou par courriel auprès du secrétariat du Conseil du Gard.

      • du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00
      • le jeudi de 13h30 à 17h00



    Des informations sont souhaitées, notamment :

    - le nombre de MK concernés par l’initiative ou le projet- la zone géographique précise couverte ou en projet

     


    Le but est de recenser, d’encourager, de soutenir, de réunir les coordinateurs et les MK ayant un projet ou un souhait d’organisation, de partager les expériences.

    Les associations formalisées coordinatrices de la continuité de soins respiratoires pédiatriques qui nous sont connues à ce jour : Kinégarde (Nîmes 23 MK) &  Areuh (villages autour de Nîmes)

     

     Rappel du contexte : une éventuelle insuffisance ou inefficience de la continuité des soins, analysée comme telle par l’Agence Régionale de Santé du LR pourrait amener l’ARS-LR à imposer aux MK du Gard un service de garde ou d’astreintes.
    Notre profession, dans notre département comme ailleurs, a tout intérêt à démontrer qu’elle sait s’organiser seule pour répondre aux problématiques de santé publique de manière efficiente.  
    Jean-Pierre FORTIN

     


    Enquête CIROMK Ile-de-France - La Réunion intitulée : Prescription et kinésithérapie La commission Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) du Conseil Interrégional de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes d’Ile de France et de La Réunion (CIROMK IdF – La Réunion) a élaboré un questionnaire théorisé, scientifiquement validé, abordant la problématique : Prescription et kinésithérapie.Nous vous invitons a renseigner ce questionnaire avant le mois d'août 2010

     


    12/06/2010 Les INSIGNES des Masseurs-Kinésithérapeutes et des Masseurs-Kinésithérapeutes - Ostéopathes Vous avez aussi la possibilité de demander au Conseil du Gard l'autorisation d'apposer en façade l'ENSEIGNE de la profession :

    Le diamètre maximum de l’enseigne est égal à soixante centimètres (60 cm).
    L’épaisseur maximale de l’enseigne est égale à quinze centimètres (15 cm).

    L’usage de la marque collective simple est réservé aux personnes :
    - remplissant les conditions prévues par le cahier des charges (Le cahier des charges est librement consultable à partir du site web à l’adresse http://www.ordremk.fr
    )
    - autorisées par le Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes du lieu de l'apposition (dossier de demande à constituer): seules les personnes ayant obtenu régulièrement l’autorisation d’utiliser la marque collective peuvent l’apposer sur la façade de leur cabinet (enseigne parallèle ou perpendiculaire selon la décision du Conseil Départemental de l’Ordre).Il est conseillé à chacun des praticiens de contacter la mairie du lieu de son exercice professionnel afin de connaître l’existence et, le cas échéant, le montant des taxe et droits de voirie applicables aux :
    - Enseignes
    - Pré enseignes
    - Plaque professionnelles

    Des précisions sur le site du Conseil National : ENSEIGNE


    AFSSAPS 29/04/2010Contre-indication chez le nourrisson des spécialités mucolytiques (carbocistéine, acétylcystéine), mucofluidifiantes (benzoate de méglumine) administrées par voie orale et de l’hélicidine -
    Lettre aux professionnels de santé 29/04/2010
    L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a décidé de contre-indiquer, chez l’enfant de moins de deux ans, l’utilisation des médicaments mucolytiques, mucofluidifiants et de l’Hélicidine®. Ces médicaments, qui ont pour objectif de fluidifier les sécrétions bronchiques, peuvent en effet aggraver dans certains cas un surencombrement bronchique, en raison de la faible capacité des nourrissons à tousser pour éliminer les sécrétions produites. A la date du 29 avril 2010, ces médicaments ne seront donc plus délivrés en pharmacie pour les enfants de moins de deux ans.

    Rappel des lots de toutes les spécialités mucolytiques strictement indiquées chez le nourrisson de moins de deux ans 29/04/2010

    L’Afssaps a procédé à la contre-indication des spécialités mucolytiques et de l’hélicidine chez l’enfant de moins de 2 ans en raison du risque d’encombrement respiratoire et d’aggravation de bronchiolites. En conséquence, l’Afssaps retire les AMM des spécialités mucolytiques strictement indiquées chez le nourrisson.

    L’Afssaps a procédé à la contre-indication des spécialités mucolytiques et de l’hélicidine chez l’enfant de moins de 2 ans en raison du risque d’encombrement respiratoire et d’aggravation de bronchiolites. En conséquence, l’Afssaps retire les AMM des spécialités mucolytiques strictement indiquées chez le nourrisson. Aussi, les laboratoires concernés procèdent, en accord avec l’Afssaps, au rappel de l’ensemble des lots présents sur le marché des spécialités :

    • EXOMUC NOURRISSON 100 mg, granulé pour solution buvable en sachet des laboratoires Bouchara-Recordati MUCOMYST NOURRISSONS 100 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable des laboratoires UPSA Conseil
    • FLUIMUCIL NOURRISSON 100 mg, granulé pour solution buvable en sachet des laboraoires Zambon France.

    Médicaments mucolytiques, mucofluidifiants et Hélicidine® : contre-indication chez l’enfant de moins de deux ans - Communiqué 29/04/2010

    L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a décidé de contre-indiquer, chez l’enfant de moins de deux ans, l’utilisation des médicaments mucolytiques, mucofluidifiants et de l’Hélicidine®. Ces médicaments, qui ont pour objectif de fluidifier les sécrétions bronchiques, peuvent en effet aggraver dans certains cas un surencombrement bronchique, en raison de la faible capacité des nourrissons à tousser pour éliminer les sécrétions produites. A la date du 29 avril 2010, ces médicaments ne seront donc plus délivrés en pharmacie pour les enfants de moins de deux ans.

    A la suite de plusieurs cas d’encombrement respiratoire et d’aggravation de bronchiolite aiguë du nourrisson (enfant de moins de 2 ans) rapportés avec les médicaments mucolytiques, mucofluidifiants et l’Hélicidine®, une enquête de pharmacovigilance a été mise en place pour examiner leurs effets indésirables dans cette catégorie d’âge. Parmi les 70 cas rapportés de complications respiratoires liées à l’aggravation de l’encombrement bronchique, plus de la moitié sont survenus chez des nourrissons âgés de moins d’un an. La majorité de ces cas était grave et a nécessité une hospitalisation. Ces spécialités ont pour objectif de fluidifier les sécrétions produites par les bronches. Chez le nourrisson, en raison d’une moindre capacité à éliminer ces sécrétions spontanément par la toux, leur administration peut entraîner un surencombrement bronchique. Compte tenu du risque présenté par ces médicaments d’aggravation de l’encombrement bronchique, l’Afssaps a décidé de contre-indiquer leur utilisation chez l’enfant de moins de 2 ans. A la date du 29 avril 2010, les médicaments mucolytiques, mucofluidifiants et l’Hélicidine® ne seront plus disponibles en pharmacie pour les enfants de moins de deux ans, mais demeurent indiqués au-delà de cet âge.
    En attendant les adaptations des conditionnements et des notices, qui interviendront au plus tard le 1er juillet 2010, les pharmaciens remettront dès le 29 avril 2010 un document d’information (29/04/2010)  (100 ko) aux parents lors de chaque demande ou prescription de médicaments mucolytiques, mucofluidifiants et d’Hélicidine®. Les professionnels de santé concernés ont déjà été prévenus par courrier de cette décision. L’Afssaps rappelle que la toux est un symptôme fréquent chez le nourrisson (enfant de moins de 2 ans), le plus souvent associé à une infection des voies respiratoires. C’est un réflexe naturel et indispensable de défense de l’organisme. En dehors de certains signes de gravité (gêne respiratoire, difficultés importantes à s’alimenter) qui doivent orienter vers une consultation médicale, des mesures simples et non médicamenteuses sont recommandées pour améliorer le confort de l’enfant (lavage du nez au sérum physiologique, hydratation, aération de la chambre et éviction du tabac). Si la toux se prolonge plus de 4-5 jours sans amélioration, un avis médical est nécessaire pour en rechercher la cause. Dans le prolongement de l’évaluation des médicaments mucolytiques, l’Afssaps a mis en œuvre une réévaluation des médicaments utilisés dans la prise en charge de la toux et des troubles de la sécrétion bronchique chez le nourrisson, en particulier les antitussifs aux propriétés antihistaminiques. Les résultats de cette réévaluation devraient être disponibles en septembre 2010 et seront accompagnés d’une mise au point sur la prise en charge médicamenteuse de la toux chez l’enfant. L’Afssaps rappelle aux professionnels de santé que tout effet indésirable grave ou inattendu doit être déclaré au centre régional de pharmacovigilance (CRPV) dont ils dépendent.

     


    27/04/2010AVIS du CNO qui déconseille l'accueil des éventuels stagiaires dans les établisssement de soins ou en libéral relevant de la formation dispensée par l’ École suisse privée délivrant un diplôme de niveau Bachelor (LUDES).

    Accueil des stagiaires relevant d’étudiants faisant une formation à l’étranger de Physiothérapeute, dans une école délivrant un diplôme de niveau Bachelor, ces études étant organisées par la Libera Universitá Degli Studi Di Scienze Umane E Tecnologiche (LUDES).

    Si aucun texte ne s’oppose à l’accueil de stagiaires effectuant une formation dans un autre pays ou de dispositions réservant les lieux de stage aux étudiants effectuant une formation paramédicale en France, il n’est toutefois pas souhaitable, pour des raisons de sécurité, d’accueillir de tels stagiaires car, s’agissant de stages cliniques et compte-tenu des doutes sérieux qui pèsent sur leur formation, leur accueil serait susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des unités d’accueil.
    D’autre part, face à l’incertitude finale de l’obtention d’un titre valide permettant à ces étudiants d’exercer la profession de physiothérapeute en Suisse, il n’est pas opportun de laisser espérer aux familles et aux étudiants que le fait d’avoir réalisé des stages dans des établissements français leur donnera la possibilité de valider leur diplôme.

    Nous vous invitons à la plus grande prudence dans la prise en charge de ces stagiaires.

     


    -> GRIPPE A(H1 N1) : page spéciale d'information aux MK


    Limitation de la propagation de la pandémie : Notre rôle d'information de la population aux mesures d'hygiène élémentaires est un rôle de toute première importance.
    B

     


    20/12/2009

    Projet EPP du CNO : le LR et le Gard pilotes

    Première action d'EPP le 18 décembre 2009

     



    Bilan du Téléthon 2009
    :

    • 9 kinés étaient inscrits cette année (3 l'an dernier) dans le GARD.
    • 3 kinés ont effectivement massé durant cette quinzaine du massage.
    • 14 massages effectués
    • 350 euros récoltés (225 euros l'an dernier) .
    Le Téléthon 2010 aura lieu le 1er WE de décembre.

     


    23/07/2009

    Actualisation des modalités de prise en charge de la grippe A/H1N1

    Elargissement de la prise en charge médicale des cas par la médecine libérale à partir du 23 juillet.

    La dynamique de l'épidémie et son extension géographique vont désormais être suivies à partir :
    - du recours aux soins de ville (Réseau GROG et Sentinelles) ou à l'hôpital pour syndromes grippaux;
    - des cas de grippe ayant nécessité une hospitalisation;
    - des cas groupés (famille, colonies de vacances…);
    - des virus détectés chez des patients hospitalisés ou pris en charge dans le cadre d’un épisode de cas groupés ou prélevés par un médecin vigie GROG.

    INFOS :
    Espace d'information ministériel des professionnels de santé : http://www.sante-sports.gouv.fr/grippe- http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/

     


    03/07/2009 Courrier de sensibilisation des MK du Gard à la communication électronique : crise sanitaire URGENT  -   Pandémie grippale A/H1N1

    INSCRIVEZ-VOUS A LA LISTE DE DIFFUSION DES MESSAGES "DGS-URGENT" destinés aux pofessionnels de santé (avec votre n° ADELI) : https://dgs-urgent.sante.gouv.fr/dgs-urgent/inter/inscription.jsp

     Chères Consœurs, Chers Confrères ; Les risques se précisant de voir la pandémie atteindre très prochainement notre pays, notre département, il est indispensable que, nous tous, masseurs-kinésithérapeutes du Gard, soyons en position de recevoir les informations urgentes et essentielles (détection de foyers proches, évolution de la situation, contacts avec les centres de coordination, lieu et mode de mise à disposition des masques FFP2). 

     

    CES INFORMATIONS TRES URGENTES VOUS SERONT TRANSMISES PAR COURRIER ELECTRONIQUE

     Si vous doutez que le conseil de l’ordre du Gard en dispose, communiquez-nous sans délai les adresses électroniques professionnelles et personnelles que vous consultez le plus souvent (un simple courriel à ordrekinegard@ordrekinegard.org suffit). Consultez –au moins chaque jour dès à présent- vos courriels  en concentrant votre attention sur les messages émis en @ordrekinegard.org et  @sante.gouv.fr , videz vos boites aux lettres électroniques afin qu’elles puissent recevoir de nouveaux messages, assurez-vous que vos éventuelles restriction d’accès à vos boites ne vous empêcheront pas de recevoir l’information. Si vous ne disposez pas d’adresse électronique ou que vous ne puissiez consulter fréquemment vos messages, entendez-vous avec une/des consœur(s)  ou un/des confrères pour qu’il soit en mesure de vous transmettre immédiatement chaque information urgente. Nous sollicitons ceux qui sont en mesure de prendre connaissance et diffuser rapidement autour d’eux les infos urgentes afin qu’ils mettent en place une chaîne de solidarité confraternelle dans le but de les transmettre ou même de vérifier que consœurs et confrères sont avertis. (Notamment en cas d’apparition d’un foyer à proximité). Informez chaque remplaçant de son devoir de nous communiquer son adresse électronique.En situation de crise, n’oubliez pas chaque professionnel de santé et chaque intervenant à domicile. 

    Chaque masseur-kinésithérapeute installé en 2007 a du recevoir un kit de protection avec des masques FFP2 et des masques chirurgicaux. Ceux qui se sont installés au delà de 2007 peuvent se rendre dans le point de mise à disposition correspondant à leur secteur, munis de leur carte de professionnel de santé, pour se faire remettre un lot de dépannage (dispositif provisoire destiné à faire face à des situations ponctuelles dans l'attente de la mise en œuvre d'un plan d'approvisionnement régulier lorsque cela sera nécessaire)

     Consultez le site internet du Conseil Départemental www.ordrekinegard.org qui sera régulièrement mis à jour.   C’est un devoir pour nous tous de faire véhiculer efficacement l’information, et ainsi permettre à notre profession d’être à la hauteur face à une éventuelle situation de crise. Nous restons à votre service.

    Le conseil du Gard

     



    26/06/2009 (DGS)

    Actualisation des modalités de prise en charge de la grippe A/H1N1

    Depuis le lancement de l’alerte contre le nouveau virus de la grippe A/H1N1 par l’Organisation Mondiale de la Santé, le 24 avril dernier, la France a enregistré environ 200 cas confirmés. Aucune forme sévère n’a été identifiée à ce jour. Depuis deux semaines, plusieurs foyers sont apparus, parfois sans lien avec un cas importé. Cette évolution épidémiologique, ainsi que l’amélioration des connaissances, notamment sur la gravité clinique modérée de l’infection par ce virus, justifient une adaptation des modalités de prise en charge médicale des cas et de leurs contacts. Le rôle des SAMU – Centres 15 reste inchangé : ils assurent la réception des appels concernant des cas, ainsi que leur régulation vers les consultations hospitalières spécifiques mises en place.Lors de ces consultations un prélèvement naso-pharyngé systématique sera réalisé sur les cas isolés et, au sein de cas groupés, sur trois patients ou tous les cas sévères. Des masques chirurgicaux seront délivrés. La mise sous traitement antiviral est à l’appréciation du clinicien. La recherche et l’identification des contacts ne seront plus réalisées. En revanche, le praticien qui examine un cas lui demandera de lui signaler ses contacts étroits présentant des facteurs de risque, aux fins d’une éventuelle mise sous prophylaxie antivirale. Vous serez informé par le médecin hospitalier si un de vos patients est concerné. Enfin, l’hospitalisation est réservée aux cas sévères, les autres cas retournant à leur domicile, munis d’une fiche de recommandations (destinée aux patients) disponible sur le site du ministère de la santé et des sports :

    http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Fiche_recommandation.pdf

     


    juin 2009 CNO : LES REFERENTIELS PROPOSES PAR L’UNCAM

    L’HAS a transmis au CNO pour avis différents référentiels ayant tous pour but une limitation du nombre de séances, avant établissement de l’entente préalable.
    Le CNO a donné des avis négatifs sur ces référentiels parce qu’en eux-mêmes ils sont des référentiels comptables et non cliniques.
    Quand il est écrit que ce ne sera qu’« exceptionnellement » qu’un accord de prolongation sera donné, on est en droit de penser que ce jugement a priori a des relents de restriction de soins qui ne trompent pas sur les véritables intentions de leurs auteurs.

    Notre Code de Déontologie nous interdit d’aliéner notre indépendance ; comment accepter un nombre de séance fixe, alors que c’est notre bilan kinésithérapique qui doit nous aider à déterminer ce choix ?

     


    27/05/2009De : dgs-urgent@dgs-urgent.sante.gouv.fr
    Envoyé : mercredi 27 mai 2009 15:13
    Objet : 2008-INF-07 GRIPPE à nouveau virus A/H1N1 : informations et recommandations sanitaires L’épidémie continue de diffuser dans le monde. L’analyse des informations relatives à la situation épidémiologique a conduit l’Institut de veille sanitaire (InVS) à mettre à jour, le 20 mai, la définition de cas en incluant le Japon, le Panama et la République Dominicaine dans les zones avec transmission interhumaine communautaire, en plus du Mexique, des Etats-Unis et du Canada.En France, au 27 mai 2009, vingt cas d’infection par ce nouveau virus ont été confirmés chez des personnes revenant du Mexique, des Etats-Unis, et du Canada. Dans cette situation, les experts recommandent de pérenniser le dispositif mis en place depuis fin avril. Il vise à retarder l’installation d’une transmission interhumaine sur notre territoire. Il repose toujours sur une prise en charge hospitalière systématique de chaque suspicion de cas importé.Devant toute suspicion de cas, nous vous demandons de contacter le Centre 15, qui prendra en charge le patient et conduira son évaluation clinique et épidémiologique en lien avec l’InVSLa définition de cas de grippe à nouveau virus A/H1N1 et les modalités de prise en charge médicale des cas et de leurs contacts sont actualisées et disponibles sur le site de l’InVS :
    http://www.invs.sante.fr/display/?doc=surveillance/grippe_dossier/informations_pratiques.htm

     


    10/05/2009

    Enquête de valorisation et de défense de la profession

    Pour défendre notre profession et son autonomie dans la continuité des avancées obtenues par la création de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, cette enquête est proposée par internet à tous les Masseurs-Kinésithérapeutes salariés et libéraux.
    L’enquête construit des arguments scientifiques robustes pour défendre l’honneur de notre profession devant tous nos interlocuteurs. Mettre scientifiquement en évidence que d'exécutants soumis les Masseurs-kinésithérapeutes ont toutes les potentialités pour devenir auteurs inventifs, éducateurs et prescripteurs, c’est l’objectif poursuivi par l'étude.

     


    26/04/2009

    Infos grippe porcine, dite "Mexicaine" par le réseau des GROG, réseau d’alerte précoce de la grippe : http://www.grog.org/grippe_porcine.html

    Site de L'Institut de Veille Sanitaire (INVS) : http://www.invs.sante.fr/Protection des personnels : Il est rappelé que toutes les mesures barrières d’hygiène doivent être mises en oeuvre, notamment le port d’un masque et l’usage fréquent de solutions hydroalcooliques pour les professionnels de santé et de secours. Si un patient possiblement infecté nécessite la mise en oeuvre d’un transport, le personnel au contact proche du patient chargé du transport doit se protéger par le port de masque FFP2. Au sein des services d’urgence des établissements de santé, des cabinets de ville et de toute structure sanitaire dans lesquels un patient suspect peut se présenter, les bonnes pratiques d’hygiène doivent être rappelées. Si le patient présente des symptômes respiratoires fébriles, il doit être équipé d’un masque chirurgical et isolé. Le personnel impliqué dans sa prise en charge directe doit être protégé par le port de masque FFP2.

    Il est de votre responsabilité de vous tenir informé(e) :
    Abonnez-vous à la liste de diffusion "dgs-urgent
    " qui permet aux professionnels de santé de recevoir automatiquement des messages les avertissant de problèmes sanitaires urgents (il faut votre numéro ADELI).

     


    31/01/2009

    Lettre d'engagement à respecter le code de déontologie

    Nous vous conseillons de télécharger et nous retourner par courrier (non recommandé)
    la version du Gard du Serment d'engagement à respecter le code de déontologie

    Attention : Avoir écrit un texte concernant le code dans un questionnaire de demande d'inscription ne vous dispense pas de communiquer ce document.
    Notez que masseur-kinésithérapeute inscrit au tableau ou non, ayant communiqué ce document ou non, ou prestataire de service (CEE) : vous devez respecter le code de déontologie qui s'applique depuis le 06 novembre 2008.Bien entendu, les consœurs et confrères ayant fait parvenir ou ayant déposé ce document au conseil du Gard n'ont pas à renouveler cette démarche !

    ATTENTION : QUE CE DOCUMENT SOIT COMMUNIQUE OU PAS, LE CODE DE DEONTOLOGIE S'APPLIQUE A TOUS DEPUIS LE 06 NOVEMBRE 2008


     

    23 janvier 2009 Communication par le CNO des CLAUSES POUR LES CONTRATS

    Les clauses relatives au contrat de collaborateur libéralLes clauses relatives au contrat de remplacement
    Les clauses relatives au contrat d’exercice libéral en établissement privéLes clauses relatives au contrat d’association sans mise en commun des honoraires

     


    05 novembre 2006 PARUTION AU JO DU CODE DE DEONTOLOGIE

    le PDF du CODE

    Version vocale du code (CDO de la manche : cliquer sur la petite icone verte)

     


    -> Bienvenue aux nouveaux diplômés, nouveaux arrivants : Le Conseil du Gard est heureux de vous accueillir et vous informe sur : Le circuit de vos opérations d'inscription auprès des divers organismes


    Nous avons établi ce document en concertation avec les service de la DDASS et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard pour que vous puissiez synchroniser les différents rendez-vous inhérents à vos démarches d'inscriptions et perdre le moins de temps possible.

     



    Vous vous faites remplacer : lire la suite..

    Vous allez exercer en tant que remplaçant
    : lire la suite..

    .



    07 août 2008

    Partenariat entre l’INCa et le CNOMK dans le cadre de la détection précoce des cancers de la peau

    Cancer Info Service 0810 810 821A

    Obligations à la charge de l’Ordre
    Le Conseil National de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes s’engage à :
    • Elaborer, en lien avec l’INCa, des articles d’information à destination des Masseurs
    Kinésithérapeutes relatifs à la prévention et la détection des cancers de la peau ;
    • Mentionner le partenariat avec l’INCa dans ses bulletins de communication. S’agissant du
    site Internet, il sera fait mention de « L’Institut National du Cancer », de son logo et de
    l’adresse du site internet http://www.e-cancer.fr qui pointera, grâce à un lien hypertexte, sur
    la page d’accueil du site de l’INCa, ainsi que du numéro de Cancer Info Service 0810
    810 821 ;
    • Mobiliser les Masseurs Kinésithérapeutes à diffuser dans leurs cabinets le dépliant et de
    l’INCa sur la détection précoce des cancers de la peau ;
    • Encourager les Masseurs Kinésithérapeutes à participer aux formations sur la détection
    précoce des mélanomes ;
    • Mobiliser les Masseurs Kinésithérapeutes sur une sensibilisation active de leurs patients à la
    prévention du risque solaire en les encourageant notamment à diffuser, dans leurs cabinets
    avant et pendant l’été, le dépliant de prévention grand public élaboré par l’INCa.

    Engagement de l’INCa
    Dans le cadre du Partenariat, l’INCa s’engage à :
    • Mettre à disposition des Masseurs Kinésithérapeutes le dépliant d’information grand public
    sur la détection précoce des mélanomes ;
    • Mentionner le partenariat avec le CNOMK sur cette thématique ;
    • Elaborer des articles sur la prévention et la détection précoce des cancers de la peau dans le
    cadre des outils de communication du CNOMK ;
    • Elaborer des outils de formations à destination des masseurs kinésithérapeutes en lien avec
    le CNOMK.


    23 mai 2008

    Le Tableau National est en ligne :En application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, chaque Masseur-Kinésithérapeute a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses coordonnées figurent sur le Tableau publié sur Internet. Cette démarche devra être effectuée auprès de son Conseil Départemental.Par ailleurs, tout masseur-kinésithérapeute qui aura décelé des erreurs ou inexactitudes au sein du Tableau publié devra en informer le Conseil Départemental du lieu de son exercice afin de les voir rectifiées.

     


    23 mai 2008 - communiqué du CNO Jurys du diplôme d'Etat : L'inscription au tableau de l'Ordre obligatoire pour siéger
    Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes constate le succès
    rencontré par la manifestation organisée, mercredi 21 mai, par la Fédération nationale
    des étudiants en masso-kinésithérapie (FNEK). Ce succès est le signe de
    l'attachement de nos futurs confrères à la qualité de leur formation, au caractère
    national du diplôme d'Etat et au nécessaire principe d'égalité des chances qui doit
    présider à toute épreuve délivrant un diplôme de soignant.

    La rencontre entre les représentants de la FNEK et ceux du ministère a permis de
    débloquer une situation qui risquait de pénaliser gravement toute une promotion
    d'étudiants et, au-delà, la distribution des soins de masso-kinésithérapie dans notre
    pays.

    Le Conseil national de l'Ordre se félicite des annonces faites par le ministère. Il a
    notamment bien pris note que sa demande selon laquelle, pour siéger dans les jurys
    d'examen, les masseurs- kinésithérapeutes, qu'ils soient cadres de santé ou non,
    devaient être régulièrement inscrits au tableau de l'Ordre, a été prise en compte.
    Il approuve le fait que les praticiens libéraux puissent, le cas échéant, être sollicités
    afin de compléter les jurys.

    En revanche, le Conseil national n'approuve pas l'éventuelle situation qui consisterait
    à valider des jurys composés de médecins et de représentants de la Direction
    départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sans la présence d'au
    moins un masseur-kinésithérapeute.

    C'est pourquoi le Conseil national met à la disposition des Directions régionales des
    affaires sanitaires et sociales (DRASS) les services des Conseils régionaux et
    départementaux afin de garantir la présence de masseurs-kinésithérapeutes dans les
    jurys du diplôme d'Etat, comme le prévoit la réglementation actuelle.

    Le Conseil national restera vigilant afin que les étudiants qui participeront aux
    épreuves organisées à la mi-juin puissent le faire dans les meilleures conditions et ne
    soient pas les victimes d'un conflit dans lequel ils se sont toujours défendus d'être
    partie prenante.

     


    22 mai 2008

    Procès-verbal de l’élection du Conseil départemental du Gard

    Le Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard s’est réuni le jeudi 22 mai 2008 en son siège, Maison des Professions Libérales et de Santé, Parc Georges Besse, 30000 NIMES, pour procéder au renouvellement du premier tiers du Conseil départemental.

    A cette occasion, devaient être élus : Pour le collège des libéraux :3 membres libéraux titulaires 3 membres libéraux suppléants Pour le collège des salariés :1 membre salarié titulaire1 membre salarié suppléant

    Monsieur Jean-Pierre FORTIN, Président du Conseil départemental a ouvert la séance à 13 h 53 et a procédé à l’élection du bureau de vote composé de :

    1. Un Président en la personne de :             Mr Charles URSULE
    2. Deux assesseurs en les personnes de :    Mme Inken RANCEL, Mr Eric LEFORT

    A l’ouverture du scrutin, il a été constaté que l’urne était vide. Les enveloppes de votes par correspondance (enveloppes d’adressage) ont été ouvertes, comptées et les enveloppes de couleurs ont été déposées dans l’urne.

    Les électeurs présents ont été invités à s’isoler pour remplir leur bulletin de vote puis revenir le déposer dans l’urne qui était placée sous la surveillance du bureau de vote puis à émarger.

    Collège libéraux :

    Nombre d’inscrits : 547Nombre de votants : 149Nombre de votes valides : 138Nombre de bulletins blancs ou nuls : 10 + 1 non recevable

    Noms

    Prénoms

    Nombre de voix

    Rang

    Résultat

    BALDIT

    Georges

    88

    3

    Elu Titulaire

    KERJEAN

    Jean-Paul

    95

    1

    Elu Titulaire

    LA ROCCA

    Denis

    95

    2

    Elu Titulaire

    ROUDIL

    Xavier

    78

    4

    Elu Suppléant

    RUYER

    Philippe

    74

    5

    Elu Suppléant

     

     

     

     

     

    Sont déclarés membres titulaires :               Mr Jean-Paul KERJEAN                                                                            Mr Denis LA ROCCA                                                                            Mr Georges BALDIT Sont déclarés membres suppléants :            Mr Xavier ROUDIL                                                                             Mr Philippe RUYER                                                                            Collège  salarié :

    Nombre d’inscrits : 32Nombre de votants : 8Nombre de votes valides : 7Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

    Noms

    Prénoms

    Nombre de voix

    Rang

    Résultat

    DENARIE-CHAURIS

    Marie-Françoise

    7

    1

    Elue Titulaire

     

     

     

     

     

    Sont déclarés membres titulaires :               Mme Marie-Françoise DENARIE-CHAURISSont déclarés membres suppléants :             0La séance a été clôturée à 17 h 00.Les assesseurs                        Le Président du bureau de vote                      Le Président

     

    Charles URSULE                  Jean-Pierre FORTIN

    Mme Inken RANCEL,
    Mr Eric LEFORT


    20 mai 2008ORGANISATION DU DIPLOME D’ETAT :
    L’ORDRE EN APPELLE A L’ETHIQUE DES PRATICIENS

    Le Conseil National de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes comprend tout à fait
    les raisons qui poussent les étudiants à manifester leur mécontentement vis-à-vis des
    menaces qui planent sur l'organisation des épreuves du diplôme d'Etat : ils sont
    devenus les otages d'un combat qui ne les concerne pas.
    En tant que garant de la qualité des soins dispensés aux usagers par les masseurskinésithérapeutes,
    le Conseil national de l'Ordre considère, comme les étudiants, que
    le diplôme d'Etat, sésame indispensable pour dispenser des soins, doit conserver son
    caractère national.
    Des solutions alternatives sont, semble-t-il mises en place par des Directions
    régionales des affaires sanitaires et sociales pour que les épreuves puissent avoir lieu.
    De telles initiatives iraient à l'encontre du principe d'égalité des chances qui doit
    présider à l'obtention d'un diplôme d’Etat.
    Le Conseil National de l’Ordre rappelle que pour pouvoir siéger en jury d'examen, tout
    praticien doit être régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre.
    Il en appelle à la responsabilité éthique des praticiens pour que ceux-ci n'empêchent
    pas les étudiants d'exercer le métier qu'ils ont choisi et qui est aussi le leur.
    A cet égard, le Conseil national de l'Ordre salue les praticiens salariés régulièrement
    inscrits au tableau de l’Ordre qui, conscients que l'encadrement des stages et la
    participation aux jurys d'examen font partie de leurs missions ont délibérément choisi
    de les assurer.

     


    Communiqué de presseMobilisation nationale des étudiants en kinésithérapie, mercredi 21 mai

             Suite à l’avis rendu par le Conseil d’Etat validant le cadre juridique, le Ministère de la Santé nous a dévoilé, hier lundi, les modifications apportées au Diplôme d’Etat (DE) de Masseur-Kinésithérapeute, pour faire face au manque de jurys pour les épreuves pratiques (MSP).         Ainsi dans les régions où les jurys font défaut, aucune MSP ne sera organisée. Le DE reposera sur le contrôle continu des 2ème et 3ème années et sur la soutenance du mémoire, dans les proportions de 50/50. Les jurys de cette soutenance, comprenant normalement un médecin et deux kinésithérapeutes dont au moins un cadre de santé, pourront être réduits à un médecin et un kinésithérapeute voire à un seul médecin.Dans les régions où la situation le permet, le DE sera passé avec les modalités normales.         Comment peut-on dire qu’un diplôme d’état est national s’il est évalué par deux modalités différentes ? Commet parler encore d’Egalité des Chances ?         La FNEK s’interroge sur l’indépendance de notre profession de masseur-kinésithérapeute quand un médecin, seul, peut délivrer ou non le DE.         De plus, la FNEK s’inquiète des délais dans lesquels les épreuves vont être passées. Alors que demain devaient être remises les convocations aux étudiants d’Ile de France, aucune circulaire du Ministère n’est encore parue !Nous demandons alors la communication d’un échéancier à tous les étudiants de 3ème année.         Enfin, la FNEK veut alerter le Ministère de la Santé au sujet des difficultés, prévisibles, pour nos stages de l’année prochaine, voire pour le DE 2009, si le conflit entre l’Ordre et certains masseurs-kinésithérapeutes ne se résout pas.         Pour ces raisons, la FNEK maintient son mouvement national de manifestation sur Paris et devant certaines DRASS de province.

    Rassemblement 13h15 le mercredi 21 mai 2008 devant l’Hôpital Européen Georges Pompidou pour manifester jusqu’au Ministère de la Santé.

    Contact Presse :Philippe Loup, Président  06. 32. 64. 96. 48.Régis Prohet, Premier Vice Président  06. 61.66. 35. 87.Sébastien Matéo, Vice Président en charge des Etudes  06. 88. 47. 52. 93.

     


    10 avril 2008 Derniers délais des dépôts de candidatures
    au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard
    (élection du 22 mai 2008)

    - Réception des courriers RAR au plus tard le mardi 22 avril 2008.
    - Dépôts des candidatures au siège : mardi 22 avril avant 16H00

     



    31 mars 2008La liste des électeurs aux Elections destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard est close ce jour, sauf pour les exceptions prévues au code de la santé publique.

     


    31 mars 2008

    Objet : Circulaire relative au recouvrement des cotisations ordinales
    Réf. : Jur/YT/G.ORS/n°01/08.03.28
    Madame, Monsieur, Cher Confrère, Chère Consoeur,
    Comme vous le savez, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été créé par la loi du 9 août
    2004.
    Le législateur a prévu que tous les masseurs-kinésithérapeutes devaient s’inscrire au tableau
    de l’Ordre et payer une cotisation ordinale destinée à assurer le fonctionnement de l’Ordre,
    son indépendance financière et surtout l’exercice de ses missions.
    Cette cotisation doit être payée annuellement.
    Un premier appel à cotisation a été lancé pour l’année 2007. Cette cotisation a été
    majoritairement payée par les masseurs-kinésithérapeutes. Une minorité ne l’a pas réglée
    malgré les relances qui ont été adressées. Dans un souci de respect du droit, de bon
    fonctionnement des structures ordinales mais surtout dans un souci d’équité à l’égard des
    confrères et consoeurs qui ont réglé leur cotisation, il a été décidé de procédé au recouvrement
    de ces créances.
    Ce recouvrement a été confié à un organisme spécialisé. Il s’effectuera dans un premier temps
    de manière amiable.
    J’attire votre attention sur le fait qu’il a été décidé de ne pas faire supporter aux confrères et
    consoeurs qui ont réglé leur cotisation le coût de ce recouvrement qui pèsera sur les seuls
    débiteurs. Plus ce règlement interviendra tardivement, plus les coûts de recouvrement seront
    élevés.
    Enfin, à défaut de règlement de la cotisation dans le cadre du recouvrement amiable, le
    Conseil national de l’Ordre sera dans l’obligation de procéder dans un second temps au
    recouvrement de la créance par voie judiciaire. L’ensemble des frais sera supporté par le
    débiteur.
    La même procédure sera utilisée pour les cotisations impayées des années suivantes.
    Yvan TOURJANSKY
    Trésorier Général


    27 mars 2008Communiqué du Conseil National de l’Ordre sur l’exercice de l’ostéopathie par les masseurs-kinésithérapeutes,
    en date du 27 mars 2008-> Le pdf du communiqué
    Exercice de l’ostéopathie par les masseurs-kinésithérapeutes

    Le Conseil National de l’Ordre validera la formation des praticiens en exercice
    Par deux arrêts, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur des recours déposés contre les
    décrets* et l’arrêté** réglementant l’exercice de l’ostéopathie et les conditions de son
    enseignement.
    Ces arrêts appellent, de la part du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
    plusieurs remarques.

    Les ostéopathes exclusifs ne sont pas des professionnels de santé
    Il note que les ostéopathes à titre exclusif –c’est-à-dire non titulaires d’un doctorat en médecine ou
    d’un diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute– ne sont pas reconnus comme des professionnels
    de santé. Cela va dans le sens de l’article 75 de la loi de mars 2002 –dite loi relative aux droits des
    malades et à la qualité du système de santé– qui visait, justement, à protéger les patients en rendant
    l’exercice de l’ostéopathie plus sûr.
    De même le Commissaire du Gouvernement estime que le niveau de formation des professionnels
    de santé, supérieur à celui des ostéopathies exclusifs, apporte les garanties recommandées par la loi.
    Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme peuvent exercer l’ostéopathie
    Le Conseil d’Etat a rejeté les dispositions des décrets soumettant les masseurs-kinésithérapeutes en
    exercice à la date de publication du décret désirant continuer à exercer l’ostéopathie à une
    autorisation préfectorale après avis d’une commission régionale.
    Ainsi, ces praticiens, qu’ils soient titulaires d’un diplôme universitaire ou inter universitaire ou d’un
    diplôme délivré par un établissement agréé peuvent exercer l’ostéopathie sans qu’il soit nécessaire
    pour eux d’obtenir un agrément préfectoral.
    En dehors de ces deux cas de figure, prévus par les textes, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant
    l’ostéopathie doivent cependant pouvoir attester d’une expérience professionnelle de l’ostéopathie
    d’au moins 5 années consécutives et continues au cours des huit dernières années ou bien justifier
    de formations équivalentes à celles prévues par le décret 2007-437, auprès de la Commission
    Régionale d’Attribution du titre d’ostéopathe. Ils doivent également faire enregistrer ces documents
    et attestations auprès du préfet du département de leur résidence professionnelle.
    L’Ordre crée une commission de qualification
    Cependant, le Préfet ne dispose d’aucun pouvoir d’action à l’égard des praticiens ayant fait
    enregistrer leurs titres, si ce n’est celui d’établir la liste des ostéopathes de son département.
    Aussi, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient-il de créer une
    Commission de qualification qui pourra, valider la formation et les compétences en ostéopathie,
    selon ses propres critères, avant l’enregistrement en Préfecture.
    * Décrets n° 2007-435 et 2007-437 du 25 mars 2007
    ** Arrêté du 25 mars 2007Contact presse : 01.46.22.32.97

     


    21 mars 2008Elections destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du GardLa liste des électeurs pour le scrutin du 22 mai est consultable à l'accueil du CDO.

    Cette liste peut être modifiée en cas d’erreur.
    Dans les huit jours qui suivent la date de l'affichage,soit jusqu'au 29 mars 2008 les électeurs peuvent vérifier les
    inscriptions sur la liste électorale et présenter au président du conseil départemental des
    réclamations contre les inscriptions ou omissions.
    A l'expiration de ce délai, le président affichera dans les quarante-huit heures la liste électorale modifiée.
    La liste est donc close 10 jours après son affichage, soit le 31 mars 2008 .Aucune modification n’est plus admise. Toutefois, il existe une exception.
    - si un événement postérieur à la clôture de la liste, et prenant effet au plus tard trois jours avant la date du scrutin, entraîne pour un masseur-kinésithérapeute l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. (acquisition ou perte de la qualité d’électeur dans le cadre d’un changement de département).
    Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard trois jours avant la date du scrutin par le président du conseil départemental.
    Elle est immédiatement portée à la connaissance des masseurs-kinésithérapeutes par voie d'affichage, sans entraîner de modification du nombre des sièges à pourvoir (Article R. 4123-1 CSP).Dernier jour de réception des candidatures : lundi 22 avril avant 16h00.

     


    14 mars 2008INFORMATIONS IMPORTANTES :
    Vous retrouverez ci-dessous le texte de l'invitation à la réunion qui a eu lieu le mardi 25 mars 2008.
    Ce document vous invite également à prendre connaissance de plus amples informations sur le présent site Internet.

    L'invitation est accompagnée d'une série d'informations qui vous peuvent vous être utile.Le format recto-verso de ce texte a limité le nombre de ces informations.Vous pourrez trouver des informations complémentaires dans les pages de ce site, et ci-dessous quelques éléments complémentaires :- Tableau
    Les consoeurs et confrères inscrit au tableau en seront informés par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans la semaine qui suivent le jeudi 13 mars 2008, . Ce courrier contiendra également votre caducée pour l'année 2008 et le courrier de l'information concernant le renouvellement du premier tiers des conseillers ordinaux départementaux par le vote du 22 mai 2008.- Elections partielles
    Seuls les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau avant le 22 mars 2008 et à jour de cotisation 2006-2007 pourront être candidats pour ce renouvellement.
    Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau après le 31 mars 2008 ne pourront que participer au vote.
    En conséquence, si vous désirez être candidat, assurez-vous d'urgence -auprès du Conseil du Gard- que votre dossier de demande d'inscription a bien été traité.
    Tous les éléments concernant les demandes de d'inscription au tableau sont sur cette page.

    Votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ne vous couvre pas si vous n'exercez pas dans les conditions légales d'exercice (= si vous n'êtes pas inscrit au tableau).

    - Une demande de minoration de cotisation peut être demandée. Selon les dernières décisions du conseil national qui gère les cotisations, elle suspend le paiement de la cotisation.- Chambre disciplinaire régionale
    Les élections à la chambre disciplinaire du Languedoc-Roussillon ont eu lieu le 08 mars 2008.
    Même en l'absence de code de déontologie, cette chambre disciplinaire peut être saisie ( non communication des contrats, déclarations mensongères, prononciation de sanctions pénales envers un masseur kinésithérapeute)- Code de déontologie : lorsque celui-ci aura paru au journal officiel, vous aurez trois mois pour en prendre connaissance et les conseils départementaux auront deux ans pour se prononcer sur la conformité de vos contrats avec le code de déontologie. -----------------------

    Chères consœurs, chers confrères,
    L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard est en construction depuis bientôt deux ans..
    Les actions menées jusqu’ici l’ont été dans un but trop souvent logistique ou administratif, inévitablement.
    La plupart des ressources du conseil sont actuellement mobilisées dans le but d’accomplir la mission administrative d’inscription au tableau du Gard.  Cette période est aussi une période charnière : les missions à venir du conseil du Gard deviendront enfin le plus souvent des missions de service.Certes, l’Ordre à une mission judiciaire, disciplinaire (transitoirement entravée par la non-parution du code de déontologie).
    Mais l’Ordre –au sens même de la loi - a aussi pour mission de défendre la profession, son honneur et son indépendance. C’est un organisme chargé d’un service public. Il est notamment au service des patients, au service des masseurs-kinésithérapeutes.C’est dans l’optique de concrétisation, de construction de ces services avec une identité gardoise que le conseil du Gard a le plaisir de vous inviter à participer à la réunion du mardi 25 mars 2008.  Cette réunion nous permettra de vous présenter les employés, les élus et les locaux, de vous informer des actions qui ont été menées.
    Mais le but essentiel de cette réunion est de vous rencontrer, de répondre à vos questions ; d’entendre vos remarques, vos suggestions, vos critiques, vos contestations, et aussi vos encouragements.
    L’Ordre du Gard a besoin de vous pour exister pleinement.


    Invitation à participer à la réunion du mardi 25 mars 2008 à 20 h 30

    Maison des Professions Libérales et de Santé du Gard
              Parc Georges BesseAllée Norbert Wiener
              30900  Nîmes

    Horaires d’ouverture du Conseil du Gard : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous

    Léna Chandellier : 04 66 84 71 23 – www.ordrekinegard.org

    D’autres missions de services incombant aux différentes commissions d’un conseil départemental :

    - La conciliation entre patient et professionnel, professionnels entre eux (seule une médiation peut être proposée actuellement, en l’absence de code de déontologie)
    - L’entraide et la solidarité : aider et soutenir les masseurs kinésithérapeutes et leur famille en cas de nécessité.
    - La lutte contre l'exercice illégal, notamment l’exercice illégal du massage qui est du monopole de la masso-kinésithérapie, qu'il soit thérapeutique ou non
     - La diffusion des règles de bonnes pratiques : démarche qualité de santé publique.
    Informations pratiques succinctes :- L’inscription au tableau est obligatoire, un professionnel non inscrit à l’Ordre, non enregistré DDASS, est en situation d’exercice illégal (articles L4112-5 et L4321-10 du code de la santé publique)
    Le professionnel non inscrit au tableau risque le déconventionnement (idem en cas de sanction définitive d’interdiction temporaire ou d’interdiction définitive de donner des soins ou d’exercer, idem en cas de peine effective d’emprisonnement : article 5-4-2 de la convention nationale du 10 mai 2007).-  N’oubliez pas de communiquer tous vos contrats, et ceci dans le mois suivant la conclusion du contrat ou de l'avenant : le défaut de communication des contrats ou avenants ou, lorsqu'il est imputable au praticien, le défaut de rédaction d'un écrit constitue une faute disciplinaire susceptible d'entraîner une sanction…/…ou de motiver un refus d'inscription au tableau de l'ordre (art. L4113-10).
    Il s’agit de tous les contrats en rapport avec l’exercice de la profession (y compris les baux, les contrats de remplacements, leasings). Les titres de propriété ne sont pas à communiquer. Le but est de contrôler le respect de la déontologie et de l’indépendance du professionnel.
    A ce sujet, plus nombreux que nous le pensions, nous sont révélés des conflits entre confrères, envenimés par l’absence de contrat. Toute personne physique ou morale passant un contrat avec un masseurs-kinésithérapeutes doit le faire par écrit (art. L4113-9). Le contrat écrit matérialise les règles choisies dans un projet commun et impose son respect mutuel. Lorsque le code de déontologie sera paru, vous pourrez soumettre au conseil du Gard vos projets de contrat, le conseil devra faire connaître ses observations dans le délai d'un mois. Bientôt, nous l’espérons, des modèles de contrat élaborés par les services juridiques conseil national seront à votre disposition.- Le code de déontologie devrait être publié au cours de ce premier semestre 2008, le conseil du Gard vous demandera alors de lui communiquer la phrase manuscrite et signée suivante : « j’affirme sur le sur l’honneur avoir pris connaissance du code de déontologie et je fais serment de le respecter ».- Le paiement de la cotisation, dont le montant est fixé par le conseil national, est obligatoire. Si vous estimez pouvoir bénéficier d’une minoration de la cotisation : contactez-nous. Un conseil départemental ne peut refuser notre inscription au tableau au motif du non-paiement de la cotisation. - La date des élections destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard a été fixée par le conseil national au 22 mai 2008.- Sauvegarde des entreprises : prenez contact avec le conseil. L’Ordre est informé de l’ouverture de la procédure de conciliation et entendu sur l’homologation de l’accord amiable. L’Ordre est entendu ou appelé au moment de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement. - Titre d'ostéopathe. Recommandations du conseil national pour les Conseils départementaux : Il serait souhaitable que les CDO recensent dans leur département les masseurs-kinésithérapeutes qui ont demandé la validation de leur titre d'ostéopathe par les commissions régionales. Faites-vous connaître !- Communication et conseil du Gard :
    Depuis le mois de juillet 2006, le site internet du conseil du Gard www.ordrekinegard.org est à votre disposition pour vous informer plus complètement et pour vous permettre de communiquer avec le conseil. Les adresses postales dont nous disposions jusqu’à présent devaient être actualisées et manquaient d’exhaustivité. Vous êtes invités à poser toutes vos questions (notamment dans la perspective de la réunion du mardi 25 mars 2008) en utilisant l’adresse électronique : ordrekinegard@ordrekinegard.org. Merci de veiller à bien vous identifier.
    Merci de nous communiquer par ce moyen votre propre adresse de courrier électronique.
    Nous pourrons ainsi communiquer avec vous plus rapidement et réduire le coût des envois postaux.
    Un compte-rendu de la réunion sera publié sur le site internet.Hommage est rendu ici à notre confrère Marc Bonnand, conseiller ordinal et président de syndicat, qui nous a quittés l’année dernière. Il nous manque. Le contexte actuel est potentiellement très évolutif et difficile pour notre profession. Nous sommes déterminés à défendre notre profession et à vous rendre service.Bien confraternellement. Pour le  Conseil du GardLe président ,Jean-Pierre Fortin -> Télécharger l'invitation

     


    22 janvier 2008 IMPORTANT Vous avez demandé la validation de votre titre d'ostéopathe par les commissions régionales :Recommandations du conseil national pour les masseurs-kinésithérapeutes :
    Que chaque masseur-kinésithérapeute qui a demandé à user du titre d’ostéopathe et qui a des doutes sur la légalité de la procédure qu’il s’est vue appliquer se rapproche de son CROMK ou du CNOMK (une circulaire rappelant précisément les étapes de cette procédure a été diffusée).
    Recommandations pour les Conseil départementaux :
    Il serait souhaitable que les CDO recensent dans chaque département les masseurs-kinésithérapeutes qui ont demandé la validation de leur titre d'ostéopathie par les commissions régionales,

    MERCI DE VOUS FAIRE CONNAITRE !

     


    Cotisations 2008 (décisions du Conseil National réuni les 13 et 14 Décembre 2007)Le montant des cotisations est fixé suivant le barème ci-après :

    ♦ Cotisation Exercice Libéral et mixte : 280 €

    ♦ Cotisation SEL, SCP : 280 €

    ♦ Cotisation Retraités Libéral Actif : 280 €

    ♦ Cotisation Exercice Salarié Cadre : 200 €

    ♦ Cotisation Exercice Salarié Non Cadre : 130 €

    ♦ Cotisations Retraités Non Actif: 100 €

    ♦ Cotisation Diplômés 2008 : 50 €



     

     


     

     


    Vous exercez dans le Gard et vous n'êtes pas inscrit au Tableau

    Vous devez spontanément faire la démarche obligatoire ( articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique ) de

    demander votre inscription au tableau du Gard.

    Si vous ne le faites pas, vous persisterez en situation d'exercice illégal pouvant être puni de deux ans d'emprisonnement et de vous30.000€ d'amende

    La convention entre l'assurance maladie et les masseurs kinésithérapeutes prévoit qu'en cas de condamnation pénale, le masseur kinésithérapeute est réputé déconventionné d'office.En cas d'exercice illégal, la Caisse peut récupérer les indus engendrés par cet exercice illégal pendant une durée de 2ans un trimestre.Deux assureurs ont confirmé, concernant un professionnel exerçant illégalement, que la couverture de l'assurance responsabilité civile professionnelle ( couverture légalement obligatoire) souscrite ne pourra pas être effective.
    Il est de la responsabilité des établissements de santé de s'assurer que les masseurs kinésithérapeutes qu'ils emploient soient bien inscrits au tableau
    Les établissements de santé, en tant que personne morale, qui emploient des masseurs kinésithérapeutes qui ne sont pas inscrits au tableau se rendent complices d'exercice illégal : délit puni par une amende de 150 000 €

     


    08 septembre 2007 Première réunion du conseil du Languedoc-Roussillon

     


    16 juin 2007 Premier Bulletin du Conseil National de l'Ordre

     



    -> Nous vous proposons des conseils et des liens utiles pour vous permettre de réunir plus facilement les pièces à fournir en vue de la "pré-inscription" au Tableau de l’Ordre.
    Consulter l'aide ...

     


    Procédure d'accompagnement 2006-2007

    Attention : vous devez être inscrits au tableau pour que l'Ordre puisse statuer sur une demande d'adaptation de paiement ou de minoration de la cotisation.

    Procédure actuelle pour le Gard, spécifique aux demandes de mesures d'accompagnement :- Si la préinscription par le national n'a pas été faite : à la réception de la demande, le conseil du Gard informe le masseur kinésithérapeute demandeur de l'obligation de remplir le questionnaire et d'envoyer les pièces justificatives pour que sa demande puisse être traitée.
    Si le dossier réceptionné au niveau national est complet, le conseil national renvoie, avec son avis, tout le dossier sous forme papier au conseil du Gard (questionnaires et pièces justificatives),- Si la préinscription par le national a été faite et que le dossier réceptionné par le conseil du Gard est complet,- Le conseil du Gard statue sur l'inscription au tableau et renvoie l'information :

    - de la décision au masseur kinésithérapeute demandeur.

    - au conseil national de l'ordre qui valide dans la base de données l'inscription au tableau.
    Dans le cas d'un aménagement de la cotisation accepté, le conseil national émet un nouvel appel de cotisations.

    Une fois le membre inscrit et le règlement obtenu, le conseil national envoie au membre l'attestation de paiement, la carte de membre et le caducée.


    -> Vous avez des difficultés, signalez-les nous !
    -> Situations particulières d’exercice (longue maladie, arrêt de travail, temps partiel volontaire ou pour maladie ou pour congé parental, invalidité….) induisant une précarité, signalez-le aussi. Conscient des difficultés que peuvent rencontrer certains confrères, le bureau du Conseil National a pris la décision de mettre en place une cellule d’examen des situations de précarité pour l'analyse des situations personnelles des membres de l'Ordre. Son rôle est d'octroyer, le cas échéant, une minoration de la cotisation.due au titre de l'exercice ou une adaptation du versement.
    Le travail de cette cellule se fera en parfaite association avec les Conseils Départementaux qui seront les interlocuteurs privilégiés des membres de l'Ordre de leur département.

    -> Procédure d'accompagnement de l'appel de cotisation 2006-2007 pour les membres en situation précaire ou en situation particulière d'exercice induisant une situation de précarité et demande-type d'aménagement de cotisation (format pdf)
    -> La demande-type 2006-2007 au format word 97-2000

    _______________________

    Votre entreprise de Masso-kinésithérapie est en difficulté financière ! Il existe une procédure préventive : la conciliation dans le cadre juridique de la Loi de sauvegarde des entreprises n° 2005-845 du 26 juillet 2005. La décision d'ouverture de la procédure est notifiée à l'Ordre professionnel et au ministère public. Ce sont les deux seules autorités à recevoir notification de cette décision qui n'a pas de caractère public afin de ne pas émousser la confiance des créanciers.

    -> la conciliation

     


    En ce qui concerne la situation d’exercice des membres de l’Ordre au regard du montant appelé pour la cotisation : C’est la situation du membre au premier janvier de chaque année qui détermine le montant de la cotisation.
    Pour l’exercice 2006/2007 la position retenue est celle au premier janvier 2007.
    Un masseur kinésithérapeute qui prend, par exemple, sa retraite le 30 mars 2007 ( ce cas a été soumis ) doit payer la cotisation.

    Conformément à l'article L 4321-10 du Code de la Santé Publique : tout masseur kinésithérapeute désirant exercer a, avant tout autre démarche, l'obligation de prendre contact avec le Conseil Départemental de l'Ordre du département d'exercice pour solliciter son inscription au tableau de l'ordre.

     


    Vous allez exercer en tant que remplaçant(e)

    1) Vous devez être inscrit ou avoir fait la démarche de demander votre inscription au Tableau du conseil de l'Ordre du département de votre domicile (de préférence).
    Pour le Gard : -> Le circuit de vos opérations d'inscription auprès des divers organismes
    Ce conseil départemental de l'Ordre vous délivrera :
    - une attestation d'enregistrement d'une demande d'inscription au Tableau
    ou
    - une attestation d'inscription au tableau (envoyée en recommandé avec accusé de réception)2) Vous devez avoir fait votre demande d'inscription au répertoire ADELI auprès de la DDASS de votre domicile.3) Vous devez être inscrit à la CPAM de votre domicile en tant que masseur-kinésithérapeute remplaçant..4) Vous devez avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).5) la suite :

    Vous exercer en tant que remplaçant(e)

    -> Il vous faut vérifier que le professionnel que vous allez remplacer et bien inscrit au Tableau de l'Ordre du département où a lieu son activité principale, pour ne pas remplacer un confrère interdit d'exercer par l'Ordre ou par les Caisses.
    La production du certificat d'inscription, d'une carte ordinale ou la consultation du tableau national ne suffit donc pas, consulter le conseil départemental.-> La loi impose de rédiger et signer un contrat de remplacement (articles L. 4113-9 à L.4113-12 du Code de la Santé Publique).
    Le remplaçant et le remplacé indiquent leurs numéros respectifs d'inscription au Tableau de l'Ordre sur le contrat.
    Ce contrat doit être communiqué par chaque contractant au conseil départemental dont il relève de préférence avant le remplacement ou,au plus tard, dans le mois qui suit sa conclusion. Info pratique : Il n'est pas (encore) attribué de cartes de professionnels de santé (CPS) aux remplaçants.
    Cette carte étant strictement personnelle, le titulaire ne devrait pas la confier -ni son mot de passe- à un remplaçant.
    D'autre part, l'utilisation de la télétransmission en utilisant la CPS du titulaire et la carte vitale du patient dans le cadre des remplacements ne permet pas d'avoir de moyen de contrôle a posteriori.
    La règle (source CPAM du Gard) est que le remplaçant utilise les feuilles de soins du titulaire en barrant l'identification du titulaire et en indiquant :
    - son nom
    - son prénom
    - La mention : «masseur-kinésithérapeute remplaçant»
    - Sans mettre le N° ADELI personnelS'il y a télétransmission par le remplaçant, elle doit se faire en mode dégradé (c'est-à-dire sans la CPS et la carte vitale du patient), les feuilles de soins papier devant être également envoyées -dans l'ordre du bordereau de télétransmission qui les accompagne - à la caisse primaire dans des enveloppes blanches avec rectangle bleue ou jaune mentionnant "télétransmission réelle".
    Dans ce cas, la CPAM attend d'avoir reçu les feuilles de soins papier et procède au contrôle avant de payer. Le paiement au titulaire se fait alors théoriquement en 10 à 12 jours (en pratique :délai identique au mode sécurisé, soit sous 5 jours).

    -> Les articles du code de déontologie concernant le remplacement


    Vous vous faites remplacer ?

    Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement
    .Assurez-vous de la qualité de Masseur-kinésithérapeute de votre remplaçant(e)
    :
    Pour ne pas risquer de vous retrouver poursuivi pour complicité d'exercice illégal (voir içi), d'escroquerie et autres chefs de pousuite, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous mettez bien vos patients, vos clients entre les mains d'une consoeur ou d'un confrère.Il (elle) doit vous présenter (gardez une copie) :- Son attestation d'inscription ou son attestation d'enregistrement d'une demande d'inscription au Tableau départemental duquel il relève.
    Il s'agit le plus souvent du tableau du département du domicile, pour celui (celle) qui exerce exclusivement en temps que remplaçant(e).
    Vous pouvez consulter le tableau national, ce tableau n'est pas forcément complet
    N'hésitez surtout pas à contacter le Conseil départemental intéressé qui est le seul à pouvoir vous donner l'information fiable d'un état d'inscription ou de demande d'inscription.
    - Son attestation d'enregistrement au répertoire ADELI de la DDASS. S'il (elle) exerce exclusivement à titre de remplaçant(e) : attestation DDASS du département de son domicile (attestation qui permet d'exercer dans toute la France).


    - et une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle personnelle.Votre remplaçant(e) est fondé à vous demander (il le doit) une preuve d'inscription au tableau.
    Rappel : un contrat de remplacement doit être obligatoirement établi et communiqué au Conseil du Gard au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa conclusion (. Article L4113-9 du Code de la Santé Publique)
    Le remplaçant et le remplacé doivent indiquer leurs numéros respectifs d'inscription au Tableau de l'Ordre sur le contrat.

    __________________

    « Art. R. 4321-107. − Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’ordre. Le remplacement est personnel.
    « Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement.
    « Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement sauf accord préalable du conseil départemental de l’ordre.
    « Art. R. 4321-108. − Le remplacement terminé, le remplaçant cesse toute activité s’y rapportant et transmet les informations nécessaires à la continuité des soins et les documents administratifs s’y référant.
    « Art. R. 4321-130. − Le masseur-kinésithérapeute qui a remplacé un de ses confrères, pendant au moins trois mois, consécutifs ou non, ne doit pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet où il puisse entrer en concurrence directe avec le masseur-kinésithérapeute remplacé et avec les masseurs-kinésithérapeutes qui, le cas échéant, exercent en association avec ce dernier, à moins qu’il n’y ait entre les intéressés un accord qui doit être notifié au conseil départemental.

     




    Aspects légaux et réglementaires

    Autorisation d'exercice

    L’article L. 4321-10 du code de la santé publique, tel que modifié en dernier lieu par l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005, subordonne logiquement l’exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute :
    – à l’enregistrement par les professionnels de leurs diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du service de l'État compétent ou de l'organisme désigné à cette fin comme c’était déjà le cas avant l’institution de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes ;
    – et à leur inscription « sur le tableau tenu par l'ordre ».

    Exercice illégal

    Article L. 4321-4 du code de la santé publique :
    L'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

    Usurpation de titre (de diplôme)

    Article L. 4323-5 du code de la santé publique :
    L'usage sans droit de la qualité de masseur-kinésithérapeute, de gymnaste médical, de masseur, ou de pédicure-podologue ou d'un diplôme, certificat ou autre titre légalement requis pour l'exercice de ces professions est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 433-17 du code pénal.

     


    Montant de la cotisation 2006 & 2007

    Le montant de la cotisation à l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes est fixé par le Conseil National de l'Ordre, conformément à l'article L4321-16 du code de la santé publique.Pour les 18 mois couvrants la période de juillet 2006 à décembre 2007, le montant de la cotisation a été fixé par le conseil national à :- exercice libéral ou mixte : 300 €- exercice salarié : 200 €- jeunes diplômés (2006), retraités désirant continuer à être inscrits au tableau: 150 €- diplômés de 2007 : 50 € Des aménagements concernant des exercices spécifiques ( activité salariée de moins de 900 heures par an, chiffre d'affaires annuel de moins de 25 000 € pour les libéraux exclusifs ) seront étudiées par le conseil national.Le Conseil Départemental du Gard marque son engagement à étudier chaque éventuelle problématique, concernant des consoeurs ou des confrères, en rapport avec cette cotisation.
    Ne manquez pas de nous la faire connaître.

    Politique des cotisations des salariés: lire le Communiqué du bureau CNOMK aux salariés N°2


 

Enregistrement des diplômes des professionnels de santé à la D.T.du Gard de l'ARS-LR (ex-D.D.A.S.S. du Gard)


Vous êtes masseur- kinésithérapeute, vous avez l’obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée).
(Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998).→ Appeler Madame Bonté à la DT30ARS -le matin de 9 h 00 à 12 h 00 au 04 66 76 80 00- pour
prendre un rendez-vous en vue de l’enregistrement de votre diplôme au répertoire ADELI
et organiser votre circuit de démarches.ARS du Languedoc-Roussillon
Délégation Territoriale du Gard
6 rue du Mail
CS21001
30906 NIMES CEDEX 2
04 66 76 80 00
fax : 04 66 76 09 10
dd30-general@sante.gouv.fr
 horaires d'ouverture :  8h30 - 12h et 13h30 - 17h00Quelles pièces fournir a la D.T.du Gard. ?

- L’attestation de demande d’inscription au Tableau, délivrée auparavant par le Conseil de
l’Ordre du Gard.
- L’original du diplôme (la photocopie certifiée conforme ne sera pas acceptée) - pour les
diplômes étrangers prévoir sa traduction en français ainsi que l’autorisation ministérielle
d’exercer.
- Une pièce d’identité
- Formulaire d'inscription CERFA. Vous pouvez télécharger sur ce site :
http://www.sante.gouv.fr/cerfa/index.htm (rubrique : renseignements pratiques / formulaires
CERFA) l'imprimé qu'il vous sera demandé de renseigner lors de votre accueil à la DDASS.

→ La D.T.du Gard vous délivrera une attestation d'inscription au fichier ADELI et le bordereau de
demande de la carte CPS

 

 


Retraités

Un retraité n'est pas obligé s'il n'exerce pas d'être inscrit et de cotiser à l'ordre, par contre il peut le faire volontairement. De nombreux confrères retraités continuent a exercer, ils relèvent d'une inscription à l'ordre à taux normal pour les libéraux et les salariés qui continuent à exercer dans les établissements en difficulté.

 



Conciliations, plaintes, litiges

La saisine du Conseil Départemental de l'Ordre du Gard peut être faite, de préférence par voie électronique (de même que peuvent être communiquées toutes pièces utile au dossier),
MAIS :
- Le tableau de l'Ordre du Gard est en cours d'établissement, le CDOMK 30 n'est compétent que pour les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits à son tableau,
- Le code de déontologie n'est pas paru au Journal officiel


En conséquence, nous ne pourrons donner une suite immédiate aux saisines du Conseil Départemental de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Gard hors le contentieux concernant l'application du code de la santé publique.

 


Accès au DMP Article L161-36-2-2

(inséré par Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 25 I Journal Officiel du 1er février 2007)


   I. - Les professionnels de santé accèdent au dossier médical personnel d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté, en présence d'une situation comportant un risque immédiat pour sa santé, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté ou alimenté dans une telle situation.
   Le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6112-5 du code de la santé publique qui reçoit un appel concernant une personne accède, sauf si cette personne avait auparavant manifesté son opposition expresse à ce que son dossier soit consulté dans une telle situation, au dossier médical personnel de celle-ci.
   II. - Le professionnel de santé recueille, après avoir informé la personne concernée, son consentement pour qu'un autre professionnel de santé à qui il serait nécessaire de confier une partie de la prestation accède à son dossier médical personnel et l'alimente.

Article L161-36-4

(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 3 I Journal Officiel du 17 août 2004)

(Loi nº 2007-127 du 30 janvier 2007 art. 25 I Journal Officiel du 1er février 2007)


   Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et des conseils nationaux de l'ordre des professions de santé ainsi que du conseil supérieur des professions paramédicales, fixe les conditions d'application de la présente section et notamment les conditions d'accès aux différentes catégories d'informations qui figurent au dossier médical personnel.
   Il détermine également les modalités de fixation de la tarification applicable aux hébergeurs mentionnés à l'article L. 161-36-1, au regard des missions qui leur sont confiées pour la gestion du dossier médical personnel.

 


La Procédure de conciliation (ex-règlement amiable) (Art L611-4 code de commerce)

Rien à voir avec la conciliation ordinale !

L’Ordre est informé de l’ouverture de la procédure de conciliation (L611-6) et entendu sur l’homologation de l’accord amiable (L611-9) ;

Le masseur-kinésithérapeute exerçant en nom personnel (ou le gérant d'une société d'exercice) éprouve une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible. L'entreprise n'est pas encore en cessation de paiement ou l'est depuis moins de 45 jours. Le débiteur (masseur-kinésithérapeute exerçant en nom personnel ou gérant) saisit le tribunal de grande instance d'une demande d'ouverture de procédure de conciliation. Si le président du tribunal accède à sa demande le conciliateur sera chargé de trouver un accord amiable avec les créanciers.


Conditions d’ouverture : Procédure applicable à l’entreprise qui " éprouve une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible » et qui ne se trouve pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours".

Objectifs : Procédure permettant au débiteur, en cas de difficultés, de renégocier aussi confidentiellement que possible et à l’amiable ses dettes. Un conciliateur, nommé par le président du tribunal pour 4 mois (prorogeable d’un mois) aura pour mission de faciliter la conclusion d’un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers pour mettre fin aux difficultés de l’entreprise et pérenniser l’activité.

Effets :
La conciliation pourra déboucher sur un accord conclu entre l’entreprise et ses principaux créanciers.
Le président du tribunal constate l’accord et lui donne force exécutoire. Cette décision n’est pas soumise à publication et n’est pas susceptible de recours.
Toutefois, à la demande du débiteur, il pourra faire l’objet d’une homologation par le tribunal.
Le chef d’entreprise aura ainsi le choix entre une « homologation simple », procédure discrète mais sans effet vis-à-vis des tiers, et une homologation avec publicité du jugement, ce qui offre un cadre sécurisé à l’accord.

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