10 avril 2008

Derniers délais des dépôts de candidatures
au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard (élection du 22 mai 2008)

- Réception des courriers RAR au plus tard le mardi 22 avril 2008.
- Dépôts des candidatures au siège : mardi 22 avril avant 16H00

03 avril 2008

Appel à cotisation : enfin des explications !

"L’appel à cotisation se compose d’une lettre d’accompagnement avec un récapitulatif des cotisations 2007 et 2008 de chaque membre,  une demande de prélèvement automatique et deux coupons.

Les deux coupons correspondent aux possibles montants de la cotisation 2008 associés aux possibles statuts des MK (salarié ou salarié cadre, retraité ou retraité actif,…)
(Pour la plupart des libéraux, les 2 coupons sont identiques mais il ne faut envoyer que le coupon N°1).

Pour le paiement de la cotisation trois moyens sont mis à disposition des MK :

• ·          par chèque (pas de paiement échelonné cette fois ci), envoyer le bon coupon (UN SEUL) accompagné du chèque
  
• ·          par prélèvement (paiement échelonné possible), envoyer le bon coupon (UN SEUL) accompagné de la demande de prélèvement au centre de traitement et du RIB.
• ·         par Carte bancaire (pas de paiement échelonné), se munir du bon coupon et se connecter sur le site Internet de l’Ordre www.ordremk.fr , menu cotisations

Le Conseil national a souhaité envoyer avec l’appel à cotisation 2008 la relance de l’appel à cotisation 2007. Cela facilitera l’encaissement des cotisations non perçues en 2007 et nous permettra d’identifier toutes les éventuelles anomalies de la procédure 2007.

Concernant ces anomalies merci de les transmettre au service comptable du Conseil national, par courrier, en respectant la procédure disponible dans le menu « Cotisations » sur le site www.ordremk.fr ".

...Cette procédure -à suivre en cas de problème avec l'appel de cotisation- se cache précisément à l'endroit indiqué, intitulé "Lexique paiement de la Cotisation".
La voici sous PDF : PROCEDURE_PB_COTISATION_2008.pdf

DEMANDE DE MINORATION 2008

Pour les Masseurs-Kinésithérapeutes en situation financière, sociale ou de santé, difficile, une minoration de la cotisation peut être consentie par le Conseil national, après avis argumenté du Conseil départemental dont ceux ci dépendent.

-> LETTRE TYPE DE DEMANDE DE MINORATION
Pour toute demande de minoration de la cotisation, une demande écrite doit être effectuée et envoyée en recommandé avec avis de réception au conseil départemental.

Sur le site du CNO le document est sous PDF.
Le voici personnalisé "Gard",
- au format word : Lettre_type_de_demande_de_minoration_2008.doc
- au format rtf : Lettre_type_de_demande_de_minoration_2008.rtf

Nous sommes à votre service, n'hésitez pas à nous contacter : 04 66 84 71 23 - ordrekinegard@ordrekinegard.org

01 avril 2008

L'appel de cotisation de mars 2008, envoyé par le Conseil National, se révèle peu compréhensible et peut donner l'impression d'avoir à payer une nouvelle fois la cotisation.

En fait, pour le cas des libéraux qui sont à jour de cotisation 206-2007, les deux "coupons sont les mêmes et ont le même numéro permettant de payer en ligne.

En cas de doute et disposant d'internet, vous pouvez vérifier le montant de la cotisation que vous demande réellement le CNO : www.ordremk.fr - volet de gauche COTISATIONS / PAIEMENT DE LA COTISATION ; rentrez votre numéro de coupon.
La distinction est faite entre les montants de l'année précédente (le cas échéant) et le montant de l'année en cours.

Nous avons confirmation que des appels de cotisations 2006-2007 sont encore fait alors que la cotisation a bien été payée (dans certains cas, les attestations de paiement ont même été reçues !)
Signalez les anomalies au CNO ( 01 46 22 32 97 ).

31 mars 2008

Premières erreurs d'appel de cotisations par le CNO signalées par nos consoeurs et confrères du Gard.
Le Conseil National a choisi d'être seul compétent en matière de cotisation ordinale et son recouvrement : pour l'heure, signalez le problème au CNO ( 01 46 22 32 97 ).
Si vous avez des difficultés, nous sommes à votre service : contactez notre secrétariat 04 66 84 71 23.
Rappel : une demande de minoration ou d'exonération est, pour 2008, suspensive du paiement de la cotisation.

La liste des électeurs aux Elections destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard est close ce jour, sauf pour les exceptions prévues au code de la santé publique.

31 mars 2008

Objet : Circulaire relative au recouvrement des cotisations ordinales
Réf. : Jur/YT/G.ORS/n°01/08.03.28
Madame, Monsieur, Cher Confrère, Chère Consoeur,
Comme vous le savez, l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a été créé par la loi du 9 août
2004.
Le législateur a prévu que tous les masseurs-kinésithérapeutes devaient s’inscrire au tableau
de l’Ordre et payer une cotisation ordinale destinée à assurer le fonctionnement de l’Ordre,
son indépendance financière et surtout l’exercice de ses missions.
Cette cotisation doit être payée annuellement.
Un premier appel à cotisation a été lancé pour l’année 2007. Cette cotisation a été
majoritairement payée par les masseurs-kinésithérapeutes. Une minorité ne l’a pas réglée
malgré les relances qui ont été adressées. Dans un souci de respect du droit, de bon
fonctionnement des structures ordinales mais surtout dans un souci d’équité à l’égard des
confrères et consoeurs qui ont réglé leur cotisation, il a été décidé de procédé au recouvrement
de ces créances.
Ce recouvrement a été confié à un organisme spécialisé. Il s’effectuera dans un premier temps
de manière amiable.
J’attire votre attention sur le fait qu’il a été décidé de ne pas faire supporter aux confrères et
consoeurs qui ont réglé leur cotisation le coût de ce recouvrement qui pèsera sur les seuls
débiteurs. Plus ce règlement interviendra tardivement, plus les coûts de recouvrement seront
élevés.
Enfin, à défaut de règlement de la cotisation dans le cadre du recouvrement amiable, le
Conseil national de l’Ordre sera dans l’obligation de procéder dans un second temps au
recouvrement de la créance par voie judiciaire. L’ensemble des frais sera supporté par le
débiteur.
La même procédure sera utilisée pour les cotisations impayées des années suivantes.
Yvan TOURJANSKY
Trésorier Général

27 mars 2008

Communiqué du Conseil National de l’Ordre sur l’exercice de l’ostéopathie par les masseurs-kinésithérapeutes,
en date du 27 mars 2008

-> Le pdf du communiqué

Exercice de l’ostéopathie par les masseurs-kinésithérapeutes

Le Conseil National de l’Ordre validera la formation des praticiens en exercice
Par deux arrêts, le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur des recours déposés contre les
décrets* et l’arrêté** réglementant l’exercice de l’ostéopathie et les conditions de son
enseignement.
Ces arrêts appellent, de la part du Conseil National de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes
plusieurs remarques.

Les ostéopathes exclusifs ne sont pas des professionnels de santé
Il note que les ostéopathes à titre exclusif –c’est-à-dire non titulaires d’un doctorat en médecine ou
d’un diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute– ne sont pas reconnus comme des professionnels
de santé. Cela va dans le sens de l’article 75 de la loi de mars 2002 –dite loi relative aux droits des
malades et à la qualité du système de santé– qui visait, justement, à protéger les patients en rendant
l’exercice de l’ostéopathie plus sûr.
De même le Commissaire du Gouvernement estime que le niveau de formation des professionnels
de santé, supérieur à celui des ostéopathies exclusifs, apporte les garanties recommandées par la loi.

Les masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un diplôme peuvent exercer l’ostéopathie
Le Conseil d’Etat a rejeté les dispositions des décrets soumettant les masseurs-kinésithérapeutes en
exercice à la date de publication du décret désirant continuer à exercer l’ostéopathie à une
autorisation préfectorale après avis d’une commission régionale.
Ainsi, ces praticiens, qu’ils soient titulaires d’un diplôme universitaire ou inter universitaire ou d’un
diplôme délivré par un établissement agréé peuvent exercer l’ostéopathie sans qu’il soit nécessaire
pour eux d’obtenir un agrément préfectoral.
En dehors de ces deux cas de figure, prévus par les textes, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant
l’ostéopathie doivent cependant pouvoir attester d’une expérience professionnelle de l’ostéopathie
d’au moins 5 années consécutives et continues au cours des huit dernières années ou bien justifier
de formations équivalentes à celles prévues par le décret 2007-437, auprès de la Commission
Régionale d’Attribution du titre d’ostéopathe. Ils doivent également faire enregistrer ces documents
et attestations auprès du préfet du département de leur résidence professionnelle.

L’Ordre crée une commission de qualification
Cependant, le Préfet ne dispose d’aucun pouvoir d’action à l’égard des praticiens ayant fait
enregistrer leurs titres, si ce n’est celui d’établir la liste des ostéopathes de son département.
Aussi, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes vient-il de créer une
Commission de qualification qui pourra, valider la formation et les compétences en ostéopathie,
selon ses propres critères, avant l’enregistrement en Préfecture.

* Décrets n° 2007-435 et 2007-437 du 25 mars 2007
** Arrêté du 25 mars 2007

Contact presse : 01.46.22.32.97

21 mars 2008

Elections destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard

La liste des électeurs pour le scrutin du 22 mai est consultable à l'accueil du CDO.

Cette liste peut être modifiée en cas d’erreur.
Dans les huit jours qui suivent la date de l'affichage,soit jusqu'au 29 mars 2008 les électeurs peuvent vérifier les
inscriptions sur la liste électorale et présenter au président du conseil départemental des
réclamations contre les inscriptions ou omissions.
A l'expiration de ce délai, le président affichera dans les quarante-huit heures la liste électorale modifiée.
La liste est donc close 10 jours après son affichage, soit le 31 mars 2008 .

Aucune modification n’est plus admise. Toutefois, il existe une exception.
- si un événement postérieur à la clôture de la liste, et prenant effet au plus tard trois jours avant la date du scrutin, entraîne pour un masseur-kinésithérapeute l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. (acquisition ou perte de la qualité d’électeur dans le cadre d’un changement de département).
Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard trois jours avant la date du scrutin par le président du conseil départemental.
Elle est immédiatement portée à la connaissance des masseurs-kinésithérapeutes par voie d'affichage, sans entraîner de modification du nombre des sièges à pourvoir (Article R. 4123-1 CSP).

Dernier jour de réception des candidatures : lundi 22 avril avant 16h00.

14 mars 2008

Info du CNO : les justificatifs de paiement de la cotisation 2006-2007 seront servis par le Conseil National. L'indispensable correction de nombreuses erreurs dans la base de donnée des adresses retarde leur envoi.

INFORMATIONS IMPORTANTES :

Au 13 mars 2008, 524 masseurs-kinésithérapeutes sont inscrits au tableau, vous retrouverez ci-dessous le texte de l'invitation à la réunion qui a eu lieu le mardi 25 mars 2008.
Ce document vous invite également à prendre connaissance de plus amples informations sur le présent site Internet.
L'invitation est accompagnée d'une série d'informations qui vous peuvent vous être utile.

Le format recto-verso de ce texte a limité le nombre de ces informations.

Vous pourrez trouver des informations complémentaires dans les pages de ce site, et ci-dessous quelques éléments complémentaires :

- Tableau
Les consoeurs et confrères inscrit au tableau en seront informés par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée dans la semaine qui suivent le jeudi 13 mars 2008, . Ce courrier contiendra également votre caducée pour l'année 2008 et le courrier de l'information concernant le renouvellement du premier tiers des conseillers ordinaux départementaux par le vote du 22 mai 2008.

- Elections partielles
Seuls les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau avant le 22 mars 2008 et à jour de cotisation 2006-2007 pourront être candidats pour ce renouvellement.
Les masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau après le 31 mars 2008 ne pourront que participer au vote.
En conséquence, si vous désirez être candidat, assurez-vous d'urgence -auprès du Conseil du Gard- que votre dossier de demande d'inscription a bien été traité.
Tous les éléments concernant les demandes de d'inscription au tableau sont sur cette page.

Votre assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ne vous couvre pas si vous n'exercez pas dans les conditions légales d'exercice (= si vous n'êtes pas inscrit au tableau).

- Une demande de minoration de cotisation peut être demandée. Selon les dernières décisions du conseil national qui gère les cotisations, elle suspend le paiement de la cotisation.

- Chambre disciplinaire régionale
Les élections à la chambre disciplinaire du Languedoc-Roussillon ont eu lieu le 08 mars 2008.
Même en l'absence de code de déontologie, cette chambre disciplinaire peut être saisie ( non communication des contrats, déclarations mensongères, prononciation de sanctions pénales envers un masseur kinésithérapeute)

- Code de déontologie : lorsque celui-ci aura paru au journal officiel, vous aurez trois mois pour en prendre connaissance et les conseils départementaux auront deux ans pour se prononcer sur la conformité de vos contrats avec le code de déontologie.

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Chères consœurs, chers confrères,

L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard est en construction depuis bientôt deux ans..
Les actions menées jusqu’ici l’ont été dans un but trop souvent logistique ou administratif, inévitablement.
La plupart des ressources du conseil sont actuellement mobilisées dans le but d’accomplir la mission administrative d’inscription au tableau du Gard.  Cette période est aussi une période charnière : les missions à venir du conseil du Gard deviendront enfin le plus souvent des missions de service.

Certes, l’Ordre à une mission judiciaire, disciplinaire (transitoirement entravée par la non-parution du code de déontologie).
Mais l’Ordre –au sens même de la loi - a aussi pour mission de défendre la profession, son honneur et son indépendance. C’est un organisme chargé d’un service public. Il est notamment au service des patients, au service des masseurs-kinésithérapeutes.

C’est dans l’optique de concrétisation, de construction de ces services avec une identité gardoise que le conseil du Gard a le plaisir de vous inviter à participer à la réunion du mardi 25 mars 2008.  Cette réunion nous permettra de vous présenter les employés, les élus et les locaux, de vous informer des actions qui ont été menées.
Mais le but essentiel de cette réunion est de vous rencontrer, de répondre à vos questions ; d’entendre vos remarques, vos suggestions, vos critiques, vos contestations, et aussi vos encouragements.
L’Ordre du Gard a besoin de vous pour exister pleinement.

D’autres missions de services incombant aux différentes commissions d’un conseil départemental :

- La conciliation entre patient et professionnel, professionnels entre eux (seule une médiation peut être proposée actuellement, en l’absence de code de déontologie)
- L’entraide et la solidarité : aider et soutenir les masseurs kinésithérapeutes et leur famille en cas de nécessité.
- La lutte contre l'exercice illégal, notamment l’exercice illégal du massage qui est du monopole de la masso-kinésithérapie, qu'il soit thérapeutique ou non
 - La diffusion des règles de bonnes pratiques : démarche qualité de santé publique.

Informations pratiques succinctes :

- L’inscription au tableau est obligatoire, un professionnel non inscrit à l’Ordre, non enregistré DDASS, est en situation d’exercice illégal (articles L4112-5 et L4321-10 du code de la santé publique)
Le professionnel non inscrit au tableau risque le déconventionnement (idem en cas de sanction définitive d’interdiction temporaire ou d’interdiction définitive de donner des soins ou d’exercer, idem en cas de peine effective d’emprisonnement : article 5-4-2 de la convention nationale du 10 mai 2007).

-  N’oubliez pas de communiquer tous vos contrats, et ceci dans le mois suivant la conclusion du contrat ou de l'avenant : le défaut de communication des contrats ou avenants ou, lorsqu'il est imputable au praticien, le défaut de rédaction d'un écrit constitue une faute disciplinaire susceptible d'entraîner une sanction…/…ou de motiver un refus d'inscription au tableau de l'ordre (art. L4113-10).
Il s’agit de tous les contrats en rapport avec l’exercice de la profession (y compris les baux, les contrats de remplacements, leasings). Les titres de propriété ne sont pas à communiquer. Le but est de contrôler le respect de la déontologie et de l’indépendance du professionnel.
A ce sujet, plus nombreux que nous le pensions, nous sont révélés des conflits entre confrères, envenimés par l’absence de contrat. Toute personne physique ou morale passant un contrat avec un masseurs-kinésithérapeutes doit le faire par écrit (art. L4113-9). Le contrat écrit matérialise les règles choisies dans un projet commun et impose son respect mutuel. Lorsque le code de déontologie sera paru, vous pourrez soumettre au conseil du Gard vos projets de contrat, le conseil devra faire connaître ses observations dans le délai d'un mois. Bientôt, nous l’espérons, des modèles de contrat élaborés par les services juridiques conseil national seront à votre disposition.

- Le code de déontologie devrait être publié au cours de ce premier semestre 2008, le conseil du Gard vous demandera alors de lui communiquer la phrase manuscrite et signée suivante : « j’affirme sur le sur l’honneur avoir pris connaissance du code de déontologie et je fais serment de le respecter ».

- Le paiement de la cotisation, dont le montant est fixé par le conseil national, est obligatoire. Si vous estimez pouvoir bénéficier d’une minoration de la cotisation : contactez-nous. Un conseil départemental ne peut refuser notre inscription au tableau au motif du non-paiement de la cotisation.

- La date des élections destinées au renouvellement du tiers des élus du conseil du Gard a été fixée par le conseil national au 22 mai 2008.

- Sauvegarde des entreprises : prenez contact avec le conseil. L’Ordre est informé de l’ouverture de la procédure de conciliation et entendu sur l’homologation de l’accord amiable. L’Ordre est entendu ou appelé au moment de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement.

- Titre d'ostéopathe. Recommandations du conseil national pour les Conseils départementaux : Il serait souhaitable que les CDO recensent dans leur département les masseurs-kinésithérapeutes qui ont demandé la validation de leur titre d'ostéopathe par les commissions régionales. Faites-vous connaître !

- Communication et conseil du Gard :
Depuis le mois de juillet 2006, le site internet du conseil du Gard www.ordrekinegard.org est à votre disposition pour vous informer plus complètement et pour vous permettre de communiquer avec le conseil. Les adresses postales dont nous disposions jusqu’à présent devaient être actualisées et manquaient d’exhaustivité. Vous êtes invités à poser toutes vos questions (notamment dans la perspective de la réunion du mardi 25 mars 2008) en utilisant l’adresse électronique : ordrekinegard@ordrekinegard.org. Merci de veiller à bien vous identifier.
Merci de nous communiquer par ce moyen votre propre adresse de courrier électronique.
Nous pourrons ainsi communiquer avec vous plus rapidement et réduire le coût des envois postaux.
Un compte-rendu de la réunion sera publié sur le site internet.

Hommage est rendu ici à notre confrère Marc Bonnand, conseiller ordinal et président de syndicat, qui nous a quittés l’année dernière. Il nous manque.

Le contexte actuel est potentiellement très évolutif et difficile pour notre profession. Nous sommes déterminés à défendre notre profession et à vous rendre service.

Bien confraternellement.

Pour le  Conseil du Gard

Le président ,

Jean-Pierre Fortin

-> Télécharger l'invitation

22 janvier 2008

IMPORTANT

Vous avez demandé la validation de votre titre d'ostéopathe par les commissions régionales :

Recommandations du conseil national pour les masseurs-kinésithérapeutes :
Que chaque masseur-kinésithérapeute qui a demandé à user du titre d’ostéopathe et qui a des doutes sur la légalité de la procédure qu’il s’est vue appliquer se rapproche de son CROMK ou du CNOMK (une circulaire rappelant précisément les étapes de cette procédure a été diffusée).

Recommandations pour les Conseil départementaux :
Il serait souhaitable que les CDO recensent dans chaque département les masseurs-kinésithérapeutes qui ont demandé la validation de leur titre d'ostéopathie par les commissions régionales,

MERCI DE VOUS FAIRE CONNAITRE !

Cotisations 2008 (décisions du Conseil National réuni les 13 et 14 Décembre 2007)

Le montant des cotisations est fixé suivant le barème ci-après :

♦ Cotisation Exercice Libéral et mixte : 280 €

♦ Cotisation SEL, SCP : 280 €

♦ Cotisation Retraités Libéral Actif : 280 €

♦ Cotisation Exercice Salarié Cadre : 200 €

♦ Cotisation Exercice Salarié Non Cadre : 130 €

♦ Cotisations Retraités Non Actif: 100 €

♦ Cotisation Diplômés 2008 : 50 €

Communiqué du Conseil national :

"Information concernant le caducée 2007