-> Vous vous posez des questions sur l'appel de cotisation(s) (mars 2008) ?
14 mars 2008
Tableau de l'ordre du Gard
À la suite du conseil du Gard du jeudi13 mars, le tableau de l'ordre du Gard rassemble 524 masseurs kinésithérapeutes.
Certains professionnels peuvent ne pas apparaître encore sur ce tableau. Les raisons en sont multiples, merci de contacter le conseil pour de plus amples informations.
Vous pourrez avoir accès à ce tableau dans les locaux du conseil du Gard et vérifier par demande téléphonique si un professionnel est bien un masseur-kinésithérapeute remplissant les conditions légales d'exercice.
Nous espérons pouvoir vous permettre de vérifier si un masseur kinésithérapeute est bien inscrit au tableau par une procédure automatique sur le présent site Internet.
Nous vous rappelons que vous ne pouvez demander un document reprenant la liste exhaustive des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au tableau du Gard.
25 mars 2008
Ostéopathie
Prochaine réunion de la commission régionale d'agrément le 9 avril.
Le titre ostéopathe du représentant du conseil régional devant être agréé par cette commission, les demandes de validation de titres d'ostéopathe par les masseurs kinésithérapeutes seront de nouveau examinées.
22 janvier 2008
IMPORTANT : Vous avez demandé la validation de votre titre d'ostéopathe par les commissions régionales
Recommandations du conseil national pour les masseurs-kinésithérapeutes :
Que chaque masseur-kinésithérapeute qui a demandé à user du titre d’ostéopathe et qui a des doutes sur la légalité de la procédure qu’il s’est vue appliquer se rapproche de son CROMK ou du CNOMK (une circulaire rappelant précisément les étapes de cette procédure a été diffusée).
Recommandations du conseil national pour les Conseil départementaux :
Il serait souhaitable que les CDO recensent dans chaque département les masseurs-kinésithérapeutes qui ont demandé la validation de leur titre d'ostéopathie par les commissions régionales,
MERCI DE VOUS FAIRE CONNAITRE
Marc BONNAND
Conseiller ordinal et président du syndicat des masseurs-kinésithérapeutes du Gard
a été incinéré le 08 octobre 2007
Nos pensées vont à ses proches, en profonde sympathie
Beaucoup d'entre nous le tenaient en amitié, à tout le moins en grande estime
Hommage lui sera rendu lors de la prochaine réunion du Conseil du Gard
L'inscription au Tableau de l'Ordre est OBLIGATOIRE :
articles L4112-5 & L4321-10 du code de la santé publique
Chères consoeurs et chers confrères Masseurs-Kinésithérapeutes
Procédure de demande d'inscription au tableau du Gard :
- pour les nouveaux arrivants
-
pour celles et ceux qui sont en exercice doivent spontanément, et de manière urgente, faire la démarche de demander leur inscription au tableau du Gard
Nous vous aidons à réunir les pièces à fournir en vue de la "préinscription" au Tableau de l’Ordre
lire la suite...
Bienvenue sur le site du Conseil de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Gard
La naissance de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes est toute récente.
Sa mise en place dans le Gard date du 7 juin 2006, suite à des élections qui ont eu lieu le 16 mai 2006.
Nous sommes heureux de vous accueillir : masseurs kinésithérapeutes mais aussi patients, clients, public et institutions.
Qualité des soins et reconnaissance de la profession fondent la construction de notre Ordre.
Nous avons pour projet de construire un Ordre Départemental qui soit proche de tous.
Le présent site est un des moyens qui, nous l'espérons, nous permettront d'atteindre cet objectif de proximité.
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Conseil de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du Gard
Horaires d'accueil du lundi au vendredi : de 9 h00 à 12 h00 et sur rendez-vous
Ces horaires sont provisoires et susceptibles de modifications inopinées : il est conseillé de téléphoner ( 04 66 84 71 23 ) ou de prendre contact par courriel
si vous désirez
vous rendre au local.
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Dans l'attente de la création d'un annuaire national qui portera à la connaissance de tous les spécificités d'exercice reconnues par l'Ordre de Masseurs-kinésithérapeutes, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à telle ou telle de vos demandes concernant une technique que proposerait une consoeur ou un confrère du Gard.
Pour votre information, il n'existe pas de spécialité dans notre profession, comme cela est le cas pour les médecins, mais il existe des spécificités d'exercice.
Les seuls titres légaux sont :
- cadre de santé
-
aide-dermatologiste
- ostéopathe (sauf éventuel recours suite à la parution au JO du texte en mars 2007)
Vous avez besoin d'une information ? merci de nous contacter :
- Par téléphone : 04 66 84 71 23
-
Par courriel :
PLAINTES et CONCILIATIONS (Attention : lire ceci)
Il s'agit de services rendu par le conseil départemental
Article L4123-2 du Code de la Santé Publique
Il est constitué auprès de chaque conseil départemental une commission de conciliation composée d'au moins trois de ses membres.
La conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs des membres de cette commission, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son président en accuse réception à l'auteur, en informe le masseur-kinésithérapeute mis en cause et les convoque dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte en vue d'une conciliation. En cas d'échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l'avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte, en s'y associant le cas échéant.
Lorsque le litige met en cause un de ses membres, le conseil départemental peut demander à un autre conseil de procéder à la conciliation.
En cas de carence du conseil départemental, l'auteur de la plainte peut demander au président du conseil national de saisir la chambre disciplinaire de première instance compétente. Le président du conseil national transmet la plainte dans le délai d'un mois.
PLAINTES
- Le Conseil de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Gard n'est compétent que pour les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits à son tableau.
->Assurez vous avoir effectué toutes les démarches pour demander votre inscription au tableau,
N
'hésitez pas à nous contacter.
Les plaintes ne sont actuellement légalement (Article L4123-2) enregistrables que pour le contentieux qui relève de l'application du code de la santé publique.
Elles ne peuvent être légalement enregistrables pour le contentieux relevant de l'application du code de déontologie, car le code de déontologie n'est pas encore paru au Journal Officiel.
- Eu égard à l'absence de référence jurisprudentielle concernant la situation ainsi présentée, le Conseil de l'Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Gard ne peut donner une suite réglementaire aux plaintes relevant de l'application du code de déontologie devant lui portées.
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CONCILIATIONS :
Elles ne peuvent actuellement être tenues réglementairement que pour ce qui concerne l'application du code de la santé publique.
Une MEDIATION est proposée pour ce qui concerne l'application du code de déontologie.
Pour les même raisons que pour les plaintes, les conciliations - dans les termes de l'Article L4123-2- ne peuvent vous être proposées.
Les parties devront accepter la tenue d’une commission de médiation informelle et confraternelle ( conciliation « non opposable » ou amiable ) - et devront impérativement notifier par écrit reconnaitre que l'éventuelle médiation organisée n’a pas de valeur juridique au sens ordinal, que cette précision est connue et acceptée.
Si la médiation réussit, elle sera concrétisée par un accord signé par les deux parties.
Un rapporteur établira le compte-rendu de e la médiation, compte-rendu qui pourra être communiqué aux autres membres du conseil départemental.
Les parties peuvent se faire assister ou représenter par un conseil, avocat ou confrère ; nous souhaitons toujours que nos consoeurs et nos confrères soient effectivement présents.
Exercice illégal de la profession de Masseur-kinésithérapeute
Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre :
http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-06/a0060016.htm